En tant que Représentants du Personnel ou élus des Comités d'Entreprise, vous vous interrogez certainement sur la Loi de Sécurisation de l'Emploi (LSE).
La direction de l’AFP a présenté ses projections lors du CE du 22 février dernier alors que les élus avaient en mains le rapport sur les comptes de l’année 2011 produit par le cabinet Sextant Expertise, mandaté par l'instance.
À l’occasion de la séance de négociation du 25 octobre, la délégation patronale a affiché ses ambitions : « lever les freins au CDI » et « améliorer » la procédure de licenciement collectif, entendez sécuriser juridiquement pour l’employeur la procédure. La prochaine séance de négociation, initialement prévue le 8 novembre, a été décalée au 15 novembre.
En cas de manquement suffisamment grave de l’employeur à ses obligations contractuelles empêchant la poursuite du contrat de travail, le salarié peut prendre acte de la rupture de son contrat (Cass. soc., 30 mars 2010, n° 08-44236). Si la prise d’acte est justifiée, elle produit les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Le 1er juin 2011, l’AFPA et l'IPSOS ont présenté une enquête sur le thème de la formation professionnelle continue, menée auprès de 4 395 salariés et 400 chômeurs.
La réserve de participation de Bureau Veritas vient se soustraire à l'intéressement théorique pour déterminer l'intéressement réellement versé. Les salariés ont ainsi touché environ 1 400 euros au titre de l'exercice 2010 sur l'intéressement, ils auraient dû en toucher 1 800 euros. Environ 400 euros ont en effet été versés grâce à la participation...
Longtemps attendues, les sanctions financières en cas de non-respect par les entreprises de leurs obligations en matière d’égalité professionnelle ont été instituées par la loi sur les retraites [i]. La présentation à la CNNC [ii], le 6 mai dernier, du projet de décret d’application de ce texte est l’occasion de revenir sur ces évolutions législatives.