Les « dépenses fiscales » sont des dispositions législatives ou réglementaires dérogatoires par rapport à une « norme fiscale » de référence qui entraînent des pertes de recettes budgétaires. Elles sont parfois appelées « niches fiscales » quand elles concernent l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés. Cette note présente d’abord les dépenses fiscales recensées dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2025 et leur évolution depuis 2017. Elle fait ensuite le point sur les dépenses fiscales dans les autres pays.

Cette note dresse un panorama des prélèvements obligatoires (PO) en 2023 en France et dans la zone euro en pourcentage du PIB. La synthèse en caractères gras ci-dessous ne compare la France qu’avec la moyenne de la zone euro mais la suite du texte permet de la situer par rapport aux principaux pays de la zone, notamment l’Allemagne.

Une baisse des impôts sur la production a été engagée en 2021, avec notamment une forte diminution du taux de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Cette note fait le point sur la nature et le rendement des impôts sur la production en 2023 puis sur leur évolution de 2016 à 2023, en France et dans les autres pays européens.

Les droits sur les successions et les donations, appelés aussi droits de mutation à titre gratuit (DMTG), ont récemment fait l’objet d’un rapport de la Cour des comptes et ont été analysés dans une note sur la taxation des plus fortunés qui a été publiée sur le site de Terra Nova. La question de leur éventuelle augmentation peut se poser dans le cadre des débats actuels sur les moyens de réduire le déficit public.

Le gouvernement a prévu la suppression de 2 200 postes dans les services de l’Etat et de ses opérateurs dans le projet de loi de finances pour 2025.

Le projet de loi de finances pour 2025 prévoit une majoration de 20,6 % de l’impôt sur les bénéfices dû par les sociétés (IS) dont le chiffre d’affaires est supérieur à 1 Md€ (41,2 % pour celles dont le chiffre d’affaires dépasse 3 Md€).

La comparaison des taux d’imposition des revenus du travail et du capital fait l’objet de débats récurrents en France comme dans d’autres pays.

Les administrations publiques françaises sont très endettées mais détiennent des actifs financiers et non financiers qui doivent être pris en compte pour analyser la soutenabilité des finances publiques.

La contribution des mesures prises par chaque majorité parlementaire depuis 1989 à la formation du déficit de 2023 est estimée dans ce billet en mesurant « l’effort structurel », positif ou négatif, réalisé pendant chaque législature.

Les Français se plaignent souvent de la qualité des services publics mais la plupart d’entre eux ne veulent pas payer plus d’impôts. Une meilleure connaissance du coût des services publics et des prestations sociales financées grâce aux prélèvements obligatoires pourrait peut-être les conduire à adopter des positions moins contradictoires et plus favorables à la réduction du déficit public.