C'est un des dossiers particulièrement intéressant du dernier numéro de la Revue Française des Finances Publiques (1) qui incarne une dimension renouvelée du questionnement douanier en associant les réflexions d'universitaires, d'agents des Douanes, professionnels divers pour proposer une analyse modernisée, voire refondée du rôle de la Douane au regard des évolutions de ses missions.
La régulation des finances locales : une question cruciale pour la soutenabilité des finances publiques
Depuis 40 ans l’État s’évertue à tenter de réguler les finances publiques en général et les finances locales en particulier afin d’en assurer l’efficacité ainsi qu’un meilleur contrôle de la régularité des opérations mais aussi d’en assurer la soutenabilité.
Les contreparties des allègements de charges sociales: des évaluations nécessaires mais encore trop rares
Selon la commission des comptes de la sécurité sociale, les allègements et exonérations de cotisations sociales patronales en faveur de l’emploi se sont élevées à 82 Md€ en 2022 (69 Md€ en 2019). Ces dispositifs ont pour objectif la création ou la sauvegarde d’emplois mais les entreprises qui bénéficient de ces aides à l’emploi ne sont pas obligées de prendre et de respecter des engagements relatifs à l’évolution de leurs effectifs. Les syndicats demandent souvent que de telles contreparties soient exigées.
Les effectifs de la fonction publique : un débat récurrent...qu'en est-il exactement depuis 1997?
Ce billet présente les effectifs de la fonction publique en 2022 puis leur évolution depuis 1997 (hors emplois aidés). Il propose ensuite quelques éléments de comparaison internationale.
Les revues des dépenses publiques: les conditions de leur succès
Les revues des dépenses publiques peuvent être définies comme des procédures administratives permettant d’identifier des dépenses publiques, ou des dépenses fiscales, insuffisamment efficientes et qui peuvent être diminuées ou supprimées pour réduire ou redéployer l’ensemble des dépenses publiques.