Critiques de la Cour des comptes, campagne de la Mutualité Française...les contrats collectifs de complémentaire santé en entreprise sont attaqués sur plusieurs fronts. Le délégué général du Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP), Jean-Louis Faure, considère que la remise en cause des exonérations accordées à ces contrats en entreprise provoquerait une « tempête » et, pour les défendre, rend coup pour coup.

Les assureurs privés s'impatientent et veulent passer de l'expérimental à la généralisation pour obtenir l'accès aux données de santé individuelles. De son côté, le Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP), qui s'occupe des couvertures de santé collectives dans les entreprises, se montre prudent : l'accès aux données devraient certes permettre de limiter les hausses de tarifs des contrats mais « on est là pour assurer la protection santé globale des salariés ».

La réforme de la dépendance devrait déboucher sur un partenariat public-privé et « une nouvelle forme de paritarisme ». Ce qui pourrait se traduire par l'entrée des assureurs dans le pilotage de ce « cinquième risque ». Une hypothèse qui, si elle se concrétisait, ne manquerait pas de servir de modèle pour l'assurance-maladie.

Dans la perspective d’un développement des contrats collectifs dépendance dans les entreprises, une question essentielle est celle de la continuité des droits en cas de départ de l’entreprise par un salarié. Aujourd’hui, beaucoup de salariés perdent leur mise en cas de licenciement. Mais, de plus en plus, les contrats proposés prévoient une « portabilité », soit la faculté de basculer dans un contrat individuel en conservant ses points acquis en collectif. Les opérateurs du secteur comptent sur la réforme pour clarifier et généraliser cet aspect crucial du grand chantier de la dépendance.

Alors que va bientôt débuter la concertation avec les syndicats, il semble probable que l’un des débats centraux va porter sur le partage entre ce qui est financé par la solidarité nationale et ce qui est renvoyé au privé. Dans ce contexte, les syndicats se disent, pour la plupart, ouverts à des complémentaires dépendance en entreprise, même si pour certains il est trop tôt pour en parler.

Alors que des groupes de travail viennent d’être mis en place par la ministre de la Solidarité et de la Cohésion sociale, Roselyne Bachelot, dans la perspective d’une réforme de la dépendance, il n’est pas inutile de rappeler que le marché privé de l’assurance dépendance existe déjà et progresse lentement mais sûrement à un rythme de +4 % par an, surtout depuis la canicule de 2003.

Une assurance privée obligatoire pour la dépendance ? Tous les syndicats sont contre. Le système doit relever, selon eux, de la solidarité nationale. Ce qui équivaut à une hausse des cotisations ou de la CSG et, pour la CFDT, la CGT et l’UNSA, au rétablissement des droits de succession supprimés par l’emblématique loi TEPA du début du quinquennat.