Cet avenant réécrit quasiment complètement l'accord. Il a été fait en parallèle avec un autre, signé par la CGT, lors de notre fusion avec Gedas.
Le but étant d'harmoniser les accords dans les deux entreprises, et les améliorer.
Suite à une réorganisation un site est fermé et sa population répartie entre deux autres. Par ailleurs des mouvements sont fait entre les deux restants.
Cet accord est sensé organiser le fonctionnement des instances représentatives du personnel et des syndicats dans l'entreprise.
Il défini leurs moyens de fonctionnement.