Miroir Social
  • Reclassement du salarié inapte : la Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence

    Par deux arrêts rendus le 23 novembre 2016, à la publicité maximale (PBRI), la Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence sur la question de l’obligation de reclassement d’un salarié inapte pèsant sur l’employeur (Cass. soc., 23 novembre 2016, n° 14-26398 et n° 15-18092).

    Didier Porte mer 30/11/2016 - 01:13
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