• Participatif
    ACCÈS PUBLIC
    18 / 05 / 2022 | 801 vues

    Les valeurs mutualistes, plus modernes que jamais ?

    Solidement ancré sur des valeurs de solidarité, de démocratie et de proximité, le mouvement mutualiste français a fait la preuve de sa résilience et de son adaptabilité face aux crises. Une modernité plébiscitée par les Français, qui ne doit cependant pas être dévoyée au profit d'une vision passéiste du mutualisme décourageant les rapprochements internationaux, dont la vocation est, précisément, d'assurer la pérennité du modèle dans un monde toujours plus incertain (...)
  • Participatif
    ACCÈS PUBLIC
    21 / 07 / 2014 | 2 vues

    Clauses de désignation : bientôt un médiateur ?

    La polémique suscitée par l’ANI du 11 janvier 2013 a entraîné deux décisions du Conseil constitutionnel :

    - en juin 2013 : censure des clauses de désignation qui permettaient de désigner, au niveau de la branche, un opérateur unique pour mettre en œuvre un régime négocié par les partenaires sociaux, favorisant la mutualisation des risques.