En mai dernier, j'avais déjà eu l'occasion d'évoquer ici les évolutions qui se dessinaient en matière d'organisation territoriale des services de l'État : https://www.miroirsocial.com/participatif/linterieur-prend-la-main-sur-lorganisation-et-la-gestion-des-ser

Aussi incroyable que cela puisse paraître, comme lorsque l'on sort d'un soi-disant film de science-fiction et que l'on s'aperçoit que ce n'était pas de la science-fiction mais la réalité, les dispositions des « ordonnances Macron » vont permettre à plus de 5

La polémique suscitée par l’ANI du 11 janvier 2013 a entraîné deux décisions du Conseil constitutionnel :

- en juin 2013 : censure des clauses de désignation qui permettaient de désigner, au niveau de la branche, un opérateur unique pour mettre en œuvre un régime négocié par les partenaires sociaux, favorisant la mutualisation des risques.