Décentralisation, acte III : si on en parlait vraiment ?
La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014, dite de « modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles », constitue le premier texte de l’acte III de décentralisation.
Une analyse détaillée de cette loi a été réalisée par FO, notre organisation.