Le 11 avril dernier, le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à la Constitution l’article 8 de la loi du 25 juin 2008, à la suite d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) portée par la confédération FO.

L’activité de portage salarial se développe depuis de nombreuses années sans cadre juridique. À l’occasion de l’accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2008, les partenaires sociaux ont décidé qu’un cadre précis serait défini et que « la durée du contrat de portage ne devra pas excéder trois ans ».