La mission d'information du Sénat sur l'accès aux doculents administratifs confiée à Jacques Hyest et Corinne Bouchoux a rendu ses conclusions mi-juin. Elles sont sans complaisance, considérant que si des avancées ont été réalisées, il reste bien du chemin à parcourir.

Gestion étatique et monopolistique décalée de la réalité du marché, manque d’anticipation, privatisation ratée, dissolution, dans une économie mondialisée avec son cortège de délocalisations et de fermetures d’usines, actionnariat avide, contraintes européennes trop lourdes, hausse des taxes…

Voici un nouvel avatar d'un conflit à plusieurs compartiments. D'un coté, le différend oppose le Syndicat du commerce interdépartemental Île-de-France (SCID) CFDT à la fédération des services CFDT.

Quand il s’agit de laisser examiner les comptes de l’entreprise par un expert-comptable mandaté par le comité d’entreprise, il arrive que des employeurs mettent une certaine mauvaise volonté à communiquer des documents.

Par une ordonnance de référé du 19 février du TGI de Bobigny, le CHSCT « B » (regroupant les activités de nettoyage, d'armement et de maintenance, environ 300 salariés) de Servair obtient 25 000 € de dommages et intérêts (voir ci-joint).