• Clause de recommandation : le Défenseur des droits soulève le risque d'antisélection sur la prévoyance
    En toute fin d’année 2015, nous avons reçu la copie d’une décision du Défenseur des droits ayant trait aux conséquences de la généralisation de la complémentaire de santé.
    Philippe Pihet jeu 14/01/2016 - 08:24
  • Les sages valident les clauses de recommandations mais...
    Ce 19 décembre, les Sages du Conseil Constitutionnel ont fait connaître leur décision relative à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014.
    Nadia Rakib lun 30/12/2013 - 02:10
  • Clauses de recommandation : le Conseil constitutionnel sanctionne le forfait social
    Dans sa décision du 19 décembre statuant sur la conformité de la loi de financement de la Sécurité sociale 2014 (n° 2013-682 DC), le Conseil constitutionnel déclare « contraires à la Constitution » les dispositions 2ème et 3ème du paragraphe I et de la seconde phrase du paragraphe II de l’article 14.
    Jean-Marc Bailly ven 20/12/2013 - 08:34