Le lundi 4 mars 2013, un salarié de l’entreprise Proservia, co-traitant sur le centre d’appel d’Euriware à Cherbourg, quitte subitement son poste de travail à 9h00. Il sera retrouvé décédé à son domicile quelques heures plus tard.

Le droit à enquête du CHSCT malmené par l'entreprise.

Les actualités nous font régulièrement part de tels drames. Mais même si, bien souvent, il est difficile de faire toute la lumière sur les causes d’un suicide, il est important de chercher à comprendre cet événement qui, dans le cas actuel, est qualifiable d’accident du travail et sur lequel le CHSCT doit mener une enquête.

Or, la direction d’Euriware a mis toute son énergie à éviter que le CHSCT puisse mener ses analyses.

Ainsi, après avoir eu toutes les difficultés à ouvrir son enquête lors d’une séance extraordinaire d’un CHSCT au climat particulièrement délétère, le directeur de territoire et la RH se sont acharnés sur le secrétaire du CHSCT, essayant en vain de porter plainte au pénal, finissant par un avertissement. Avertissement contesté devant le conseil des Prud'hommes de Versailles.

Souvenons-nous

• de la déclaration solennelle d ́un représentant syndical reprenant mot pour mot les thèses du directeur, sans qu'il ait eu connaissance du dossier ;

• de l’agressivité d ́une partie de sa hiérarchie ayant davantage le souci de sauver sa peau que celui de protéger les collègues de ce salarié ;

• de la psychologue du travail nous expliquant comment l’alcool conduit à des actes impulsifs, sans rien connaître du dossier ;

• de l’intense émotion qui nous a saisis lorsque nous avons trouvé le récit de sa descente aux enfers.

La commission de recours de la CNAM reconnaît l'accident de travail.

Le 14 octobre 2013, la commission de recours de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie a décidé de reconnaître le suicide d’un salarié Proservia et co-traitant du helpdesk Euriware comme accident de travail dû aux conditions de travail pathogènes régnant dans ce service.

Euriware condamnée à payer des dommages et intérêts au CHSCT

La direction d'Euriware a tenté d'interdire tout moyen de faire la lumière sur cette affaire en attirant le CHSCT devant le Tribunal de Grande Instance de Cherbourg.

Mais voilà, l'ordonnance de référé du 15 octobre 2013 ne leur est pas favorable.

Pour rappel, l'employeur avait assigné le CHSCT fin mai pour avoir accès à la messagerie professionnelle du salairé.

Même si le CHSCT ne pourra pas accéder à la messagerie de Proservia, les investigations pourront porter sur les messages professionnels échangés entre le salarié et Euriware.

L'élément le plus important est que le CHSCT pourra avoir accès aux affaires du salarié, par l'intermédaire d'un huissier.

Cerise sur le gâteau, la direction d'Euriware est condamnée à payer 2 000 € au titre des dommages et intérêts.

L’énorme travail accompli par le CHSCT a permis qu'Euriware ne puisse pas se dégager de ses responsabilités.

Sachons maintenant en tirer les enseignements et imposons à toutes nos structures, co-traitantes ou internes, le respect du droit du travail, le respect du salarié et de son bien-être.

L’organisation du travail chez Proservia et Euriware a été reconnue comme cause unique de la mort de notre collègue de travail.