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17 / 09 / 2015 | 2 vues
Rodolphe Helderlé / Journaliste
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Se focaliser sur le lien de subordination conduit à oublier la protection des travailleurs « indépendants »

Le rapport  « transformation numérique et vie au travail » remis au ministère du Travail par Bruno Mettling, DRH d’Orange, illustre la multiplication de l’emploi hors salariat. Un travailleur du numérique sur dix exercerait déjà aujourd’hui hors du champ du salariat. Les freelancers, personnes exerçant une activité comme travailleurs indépendants, représentaient, en 2014, 18 % du secteur des services aux Pays-Bas, 11 % en Allemagne et 7 % en France, en augmentation de 8,6 % sur cette même année ».

  • « Certains travailleurs indépendants, du fait de leur très forte dépendance économique, se trouvent de facto dans une situation proche du lien de subordination, sans bénéficier de la protection du salariat », souligne le rapport qui préconise de réinscrire les nouvelles formes de travail dans notre système de protection sociale.

Le spécialiste du droit du travail, Jacques Barthélémy, co-auteur, avec l’économiste Gilbert Cette, du rapport commandé par Terra Nova sur la réforme du droit du travail se trouve sur la même longueur d’onde : « Le fait de poser de manière systémique le statut de salarié ou d’indépendant, à partir de l’existence ou non d’un état de subordination juridique, conduit à des effets pervers : le premier, c’est de surprotéger les salariés qui en ont le moins besoin. À l’inverse, dans le cas où la personne n’est plus en état de subordination juridique, on ne tient pas compte de sa dépendance économique pour créer un arsenal de protections… Tout cela n’est pas sain ».

Lire la suite de son interview > « II faut favoriser la naissance d’un droit de l’activité professionnelle qui transcenderait le droit du travail ».

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Le bonheur (tout relatif) des salariés en CDI s'est bâti depuis des lustres sur l'enfer (relatif aussi) des travailleurs en CDD, des intérimaires, des saisonniers et désormais de toute cette armée d'indépendants ou consultants totalement dépendant d'un donneur d'ordre qui les "siffle" quand bon lui semble. Mais ça tombe bien le pouvoir actuel voudrait tout remettre à plat avec le Compte Personnel d'Activité : les mêmes droits pour les fonctionnaires, les salariés, les indépendants, 30 millions d'actifs traités de la même façon (retraite, congés, formation, mutuelle santé, aides logement...) On peut toujours rêver à une nouvelle nuit du 4 aout :-)