En matière de rémunération, un employeur est-il entièrement libre ? La « rémunération » est la somme des salaires, primes, gratifications et indemnités diverses, reçue par un salarié en contrepartie de sa subordination professionnelle et juridique à un employeur. Une rémunération se négocie car elle détermine le consentement au contrat de travail.

Pour autant, chez SAP France, la nouvelle direction considère qu’elle peut la modifier à sa guise, mettre le salarié devant le fait accompli et appliquer la formule magique : « C’est comme ça et si vous n’êtes pas content, vous pouvez aller voir ailleurs ! ».

Une poignée de salariés a suivi cette recommandation après avoir tenté de dialoguer et constaté que le « dialogue social » relève (comme dans d’autres entreprises) d’une mascarade stérile et pleinement assumée.

Ces salariés sont allés voir du côté des conseils de prud’hommes de Paris et de Nanterre. Ils souhaitent faire reconnaîre que l’employeur SAP France ne peut pas pratiquer des retenues excessives sur salaires, des rétrogradations sur les indemnités ou toute autre réduction de la rémunération due sans que cela soit légitimement justifiée et sans suivre le droit en vigueur (code du travail et contrat et usage d’entreprise). À leurs yeux, de telles pratiques relèvent, en effet, de sanctions pécuniaires injustifiables.

Les juges saisis en référé accueilleront-ils leurs demandes ? Vont-ils modérer des pratiques autoritaires qui relèvent d’un mode de management et de gestion que l’on peut retrouver aussi bien dans le domaine social que dans le domaine commercial ?