Attendue depuis deux ans, la loi encadrant l'exposition du public aux ondes électromagnétiques générées par les technologies sans fil (antennes-relais, téléphones mobiles, tablettes...) a enfin été adoptée par les députés à la faveur d'une niche parlementaire accordée au groupe écologiste. Elle a été votée par l'ensemble de la majorité, tandis que l'UDI s'est abstenue, une abstention « bienveillante » pour les observateurs. Bertrand Pancher (Meuse) du même groupe UDI s'est toutefois prononcé pour. De son côté, l'UMP a voté contre, suivant en cela les recommandations de l'industrie de la téléphonie mobile.

On l'appellera désormais « loi Abeille », du nom de la députée EELV qui a défendu le texte, initialement déposé en décembre 2013. La proposition de loi « relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques » vient d'être définitivement adoptée, en deuxième lecture à l'Assemblée nationale, sans modification par rapport à la version approuvée par le Sénat en juin dernier.

Ce texte interdit par exemple l'installation du wifi dans les établissements d'accueil d'enfants de moins de trois ans (crèches et garderies) et non les maternelles comme prévu dans le texte initial. Toutefois, dans les écoles primaires, le wifi devra être désactivé en dehors des activités pédagogiques numériques. Tout établissement proposant au public un accès wifi devra le signaler clairement à l'entrée au moyen d'un pictogramme.

Elle cherche aussi à durcir la réglementation en matière d'installation d'antennes-relais en conduisant à la création d'un « comité national de dialogue relatif aux niveaux d'exposition du public aux champs électromagnétiques », supervisé par l'ANFR (Agence nationale des radiofréquences). Elle imposera notamment le décompte des points atypiques, c'est-à-dire des sites présentant des taux d'exposition significativement supérieurs à la moyenne nationale et préparera le cadre de leur résorption. Un rapport à venir sur le sujet délicat de l'hyper-électrosensibilité est également au programme.

Pour les associations ce texte est une première avancée. « La loi permet d'introduire un peu plus de transparence et de démocratie dans le développement des nouvelles technologies. Elle ouvre la voie à une réduction de l'exposition de la population aux radiofréquences classées cancérigènes possibles par l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) », a ainsi déclaré l'association Robin des Toits. « Même si c’est peu par rapport à l'ambition initiale de la proposition de loi, c'est pourtant une première avancée qui a une grande portée symbolique dans un contexte où le lobbying industriel a été spectaculaire contre ce texte dont le parcours législatif a pris plus de deux ans ! », conclut Robin des Toits dans son communiqué.

La question de l’exposition aux ondes est pourtant une préoccupation d’un majorité de citoyens si l’on en croit la dernière étude du Credoc. Réalisée en juin 2014, celle-ci montre une certaine défiance de la population à l'égard des antennes-relais et des téléphones mobiles : à la question de l'éventuelle nocivité des équipements, 74% des Français interrogés ont répondu qu'ils jugeaient les antennes « plutôt pas sûres pour la santé humaine », 73% ont le même sentiment à l'égard des portables et 62% pour le wifi.

Le problème des risques émergeants liés aux ondes élèctromagnétiques, via les nouvelles technologies, avait aussi atteint le monde de l’entreprise puisque un appel de syndicalistes de tout horizon avait été lancé il y a deux ans. Ces représentants du personnel, dont certains siégeaient dans des CHSCT,  demandaient aux pouvoirs publics et aux employeurs une baisse des expositions aux ondes dans les espaces de travail (lire ici).