Un rapport réalisé pour Terra Nova par Gilbert Cette et Jacques Barthélémy vient de paraître aux Éditions Odile Jacob jeudi 3 septembre 2015, quelques jours avant les annonces du Président de la République sur le sujet.

Pour les auteurs, « le droit social français souffre d'un mal profond : il ne parvient pas à concilier efficacité économique et protection des travailleurs ». Autrement dit, il ne joue pas son rôle. Cette difficulté tient à la prolifération et à la complexité des règles d’essence légale et de ce fait uniformes (lois, décrets, circulaires) qui empêchent la réalisation de compromis locaux à même de favoriser cette conciliation au niveau tant des branches que des entreprises. Ils considèrent que « du fait de cette profusion réglementaire, l’espace décisionnel de la négociation collective est étriqué comparé aux autres pays développés ».

À partir de là, ils estiment  que « cette situation nuit au dynamisme économique et contribue à un chômage structurellement élevé et souvent de longue durée, ainsi qu'aux difficultés d’insertion sur le marché du travail qui frappent notamment les jeunes ».

Pour avancer sur leurs propositions, ils avancent l'idée d'une consultation préalable des partenaires sociaux pouvant nécessiter un délai de six mois maximum et que cette « ambitieuse stratégie » de réforme pourrait être réalisée en moins d’une année. Chacun appréciera !

Ce rapport aborde dans ses différents chapitres les questions suivantes :

• les raisons de la nécessité d’une refondation du droit social et les éventuelles voies d’une telle refondation ;
• les limites de l’extension du droit dérogatoire ;
• les conditions de négociation et le devenir des accords, afin que la négociation collective soit fructueuse ;
• le règlement des litiges individuels et collectifs, domaine important de la réforme proposée ;
• enfin, des questions particulières du fait de leur importance dans les débats portant sur la réforme du marché du travail, à savoir les 35 heures, le contrat unique et le SMIC...

Vaste chantier qui ne manquera pas de susciter de longs et vifs débats.