Mardi 24 juin 2014, en séance plénière du comité central d'entreprise de la SNCF, la délégation de la CFDT a confirmé son positionnement et sa stratégie pour la réforme ferroviaire et son syndicalisme de transformation sociale et d'engagement.

Voici la déclaration liminaire...

Compte-tenu des débats parlementaires de la semaine dernière, la loi portant sur la réforme ferroviaire devrait être votée solennellement mardi 24 juin 2014.

Aujourd’hui, il paraît indispensable de rappeler le positionnement et la stratégie de la CFDT. L’un et l’autre ont été guidés par la clarté et la détermination. À partir de maintenant et pour les mois qui viennent, il appartiendra au corps social cheminot (et donc à tous les salariés du transport ferroviaire quelle que soit leur entreprise) d’apprécier la portée concrète du syndicalisme d’engagement que prône la CFDT.

Clarté du positionnement et détermination dans l’action ont été notre credo pendant 15 mois de travaux difficiles et passionnants, dans l’objectif de donner un avenir à la SNCF, au transport ferroviaire et au service public ferroviaire républicain.

Premier défi, dès avril 2013, la CFDT s’est engagée pour corriger et améliorer le projet de loi du gouvernement. Un premier signe politique fort du ministre des Transports Frédéric Cuvillier a été l’inscription dans son projet de la première revendication CFDT du respect du principe de hiérarchie des normes du travail. Cela permettait de supprimer la possibilité juridique inscrite et confirmée dans deux lois iniques de l’ère Sarkozy de s’extraire du Code du travail et des textes conventionnels par accord d’entreprise.

Par cette inclusion dans son projet, le ministre montrait qu’il ne s’inscrivait pas dans les pas de ceux qui prônent le dumping social entre entreprises publiques et privées.

Précisons que de nombreux experts et représentants patronaux ont regretté cet ajout effectué sur la demande insistante de la CFDT, considérant qu’il aurait été un élément gagné au cours de la négociation de la future CCN du ferroviaire.

Cette première étape a conforté la CFDT dans sa stratégie de corrections et de modifications à apporter au texte du gouvernement dans la concertation.

La CFDT assume son choix d’avoir participé à la grève unitaire de juin 2013 qui a obtenu un résultat appréciable pour montrer à la direction de la SNCF la réalité des inquiétudes des cheminots. Nous avons donc poursuivi cette stratégie de longue haleine, consistant à nous extraire des intérêts d’appareils syndicaux immédiats pour préparer et penser l’avenir du ferroviaire.

À la représentation patronale comme aux directions des entreprises publiques RFF et SNCF ainsi qu’aux élus, la CFDT a rappelé son attachement à l’histoire du transport ferroviaire et aux valeurs du service public moderne, incarné par le programme du Conseil National de la Résistance et du Gouvernement Provisoire (1943-1945).

Progrès social

C’est donc avec la plus grande détermination et par l’analyse de l’évolution de la société française, du contexte européen et de notre combat contre la libéralisation complète des transports ferroviaires, ici et dans le monde entier, que nous avons poursuivi sur notre chemin qui a autant été celle du service public que celui de la raison pure : celle qui ne nie pas les réalités et qui veut faire du changement un progrès social et économique pour les salariés et pour la collectivité nationale.

La CFDT s’est engagée à respecter la représentation nationale autour d’une majorité plutôt réceptive à une conduite du changement basée sur le progrès pour tous les salariés, pour la défense et la promotion du pacte social cheminot.

C’est aussi pour cela que la CFDT a proposé des projets d’amendements parlementaires dont le sens général marquera la loi votée ce jour.

La CFDT est restée déterminé à consolider un corps social unique cheminot au sein du groupe public ferroviaire, en obtenant un premier vote positif sur sa proposition d’amendement sur la mobilité entre toutes les entités du groupe ferroviaire. D’autres amendements dits « sociaux » et économiques ont été partagés par d’autres. La CFDT s’en félicite. Elle remercie les groupes parlementaires socialistes, radicaux, verts et communistes (ainsi que quelques députés des groupes d’opposition) d’avoir su porter notre attachement indéfectible au transport public ferroviaire pour tous.

La CFDT en a profité pour alerter le ministre des transports sur les suites du quatrième paquet ferroviaire qui sera à l’ordre du jour du conseil européen des transports les 8 et 9 juillet 2014.

Pour autant, aucune loi n’est parfaite ni complète et la CFDT regrette que la question du financement du système ferroviaire ne soit pas solidifiée. C’est pourquoi, notre organisation sera très vigilante pour faire en sorte que les efforts d’efficacité demandés ne soient pas réalisés au prix de la détérioration des conditions de travail, de gel salarial et de toute pression sur les cheminots.

Pour la CFDT, il n’y aura pas de conduite du changement dans un cadre sacrificiel mais il pourra y avoir un changement compris et accepté car négocié socialement.

Structure originale

Le second défi sera celui de concrétiser la réunification des cheminots au sein de l’infrastructure avec SNCF réseau. Il s’agit là d’une autre revendication forte de la CFDT après le constat de l’échec de la réforme de 1997. Unir les compétences et les forces des salariés de RFF et des cheminots de la SNCF va enfin devenir réalité. Là encore, nous serons vigilants et mettrons tout en œuvre pour que chacun trouve sa place dans ce nouvel ensemble et le respect de tous.

Le troisième défi est celui d’un grand groupe public ferroviaire SNCF, fort et solide qui, par sa structure originale, doit permettre de répondre au respect des règles juridiques nationales et européennes mais aussi (et surtout) à l’efficacité par un EPIC de tête consistant et un opérateur de mobilité qui devra être plus transparent et plus clairvoyant quant à sa stratégie et politique de groupes avec ses filiales. Nous ne doutons pas que la gestion par activité appliquée depuis plus de vingt ans sera fort heureusement perturbée, voire largement modifiée devant la réalité comptable nécessaire mais une fonctionnalité défaillante pour notre mode de transport.

Le quatrième défi a commencé il y a presque sept ans. C’est celui de la politique contractuelle dans le transport ferroviaire. Déjà, en 2008, la CFDT avait exercé son droit d’opposition à la partie temps de travail dans le fret ferroviaire privé. Déjà, la CFDT exprimait son dégoût pour le dumping social entre entreprises ferroviaires par son refus du second RHR pour les conducteurs de trains. Déjà aussi, la CFDT était bien seule parmi les organisations syndicales représentatives à exprimer concrètement sa détermination quand d’autres se réfugiaient dans un silence devenu coupable au fil des ans, avec la montée de la concurrence privée.

Ici aussi, la CFDT s’est employée à défendre les cheminots du secteur privé, parfois au prix de vies professionnelles et personnelles brisées pour certains de ses délégués syndicaux.

Les premières réunions de la commission mixte paritaire nationale de la future branche ferroviaire se sont tenues. Un accord de méthode a été conclu avec toutes les organisations syndicales. Le débat difficile du périmètre a été ouvert. Pour la CFDT, il est étroitement lié au contenu du décret socle de la loi sur la réforme ferroviaire qui devrait être publié au dernier trimestre.

Là encore, c’est l’analyse argumentée et la détermination qui vont primer. Nul doute que le patronat devra prendre en compte la réalité d’un secteur qui, animé par la SNCF, a marqué de son empreinte la sécurité du transport ferroviaire et sa fiabilité reconnue, malgré la catastrophe de l’année dernière. La règlementation du travail applicable à la SNCF est bien consubstantielle à la sécurité ferroviaire et à l’efficacité du système. Remettre en cause ses fondamentaux pour le dogme de la réduction des coûts du travail serait inacceptable pour la CFDT.

Voilà donc les principes et la stratégie qui ont guidé et qui guideront demain l’action de notre organisation syndicale. L’ignorance mène à la peur, la peur mène à la haine et la haine conduit à la violence. Ce constat que nous avons malheureusement fait pour les récentes élections européennes ne doit pas être de mise entre salariés du ferroviaire.

La CFDT respecte toutes les opinions républicaines et sociales. En échange, elle respecte les opinions différentes. Elle répète que l’unité ne se décrète pas, fût-t-elle le produit d’une plateforme unitaire. Elle se construit dans la clarté. L’heure est au changement pour un nouveau dialogue social en phase avec la société d’aujourd’hui. Cela suppose probablement que nous changions un peu nous-mêmes pour être à l’écoute des générations de cheminots en marche.

C’est tout le sens du projet d’agenda social qu’elle a proposé au président de la SNCF par courrier en février 2014, idée forte reprise par le ministre des Transports dans notre signature sur l’accord de modernisation sociale conclu avec lui. Cela nous oblige à penser l’avenir au-delà de la théâtralisation syndicale habituelle depuis des décennies à la SNCF. Certainement une révolution pour nous tous. Tant mieux car c’est la station immobile qui pourrait nous faire mourir. Il n’y a pas de dignité à user de moyens inappropriés sous prétexte de la seule lutte sans perspective. Entre mourir soi-disant digne et vivre utile, nul doute que les cheminots ont récemment fait leur choix.

Ainsi, loin du réformisme incantatoire ou dévoyé par le précédent président de la République qui a méprisé le syndicalisme, le syndicalisme de transformation sociale CFDT que nous proposons aux cheminots est le syndicalisme d’engagement.

Ceux qui vivent sont toujours ceux qui s’engagent.