« Réforme de la médecine du travail : nous avons gagné », clament-ils. Ce n’est pas le titre d’une tribune de FO, mais celui d’un article du MEDEF des Bouches-du-Rhône (1).

« Grâce à l’importante mobilisation du MEDEF et de l'UPE 13 auprès de nos parlementaires, ce principe a été rejeté par les Députés qui ont rétabli la présidence patronale systématique avec voix prépondérante. Le Sénat vient d'entériner à son tour la présidence patronale ».

Ce MEDEF régional parle bien de ses parlementaires, c'est-à-dire de ceux qui ont voté pour le soutenir (résultats du vote n° 267 sur le site du Sénat (2), et vote de l’Assemblée nationale n° 785 (3).

Quel était l’enjeu de cette réforme?

La médecine du travail, selon les patrons, est trop proche des salariés. Alors il fallait la placer sous tutelle. C’est désormais chose faite avec la complicité des parlementaires du patronat (sic).

« Grâce à vous et à notre action, la présidence du conseil d'administration des médecines du travail sera patronale avec voix prépondérante ».

Mais ce n’est pas tout...

Si l’ancien article L. 4622-4 prévoyait que les services de santé au travail assurés par les médecins pouvaient faire appel, en liaison avec les entreprises concernées a des compétences extérieures à l’entreprise (CRAM, OPPBTP, ARACT, ANACT...) la nouvelle rédaction précise que désormais « les services de santé au travail mènent leurs actions en coordination avec les employeurs ».

La liaison et la coordination sont deux notions bien différentes.

La liaison traite du rapport que des affaires ont les unes avec les autres. La coordination est l’action de conjuguer et de coordonner les actions pour atteindre un résultat.

Ainsi, si le médecin du travail devait tenir l’employeur informé de son action et notamment de la possibilité qu’il avait de faire appel à des compétences extérieures, il coordonnera désormais son action avec celle de l’employeur. Devra-t-il demander la permission ?

Pour FO, la compétence médicale des médecins du travail n’est pas négociable. L’indépendance doit être assurée, non seulement dans les faits mais aussi dans leur capacité d’agir en toute indépendance. Les services de santé au travail à parité avec un patronat qui a voix prépondérante n’est pas la meilleure façon d’assurer l’indépendance de la médecine du travail.

Il s'agit là d'un nouveau coup porté à la médecine du travail par les élus du MEDEF.