Les cabinets d'expertise comptable Audisol et BEC, spécialisés dans les organisations syndicales et les comités d'entreprise, ont méticuleusement analysé près de 300 bilans d'organisations patronales et syndicales *. Les bilans cumulant plus de 230 000 euros de ressources sont en effet accessibles depuis le site du Journal Officiel, une disposition prévue par la loi du 20 août 2008.

Que de chemin à parcourir pour les déposants... Sur 2010, première année de la publication des comptes pour les confédérations, fédérations et syndicats nationaux de branche *, les auteurs ont pointé l'avancée des publications au Journal Officiel au 31 décembre 2011 : 21% des organisations syndicales l'avaient fait, soit seulement 60 comptes déposés sur 282 structures répertoriées ! Les structures patronales n'ont pas de quoi plastronner : elles n'étaient que 14 % à s'être pliées à l'exercice la même année.

Détachés gratuits et payants

Les experts-comptables ont scruté à la loupe bilans, comptes de résultat et annexes pour en extirper les dynamiques. Une occasion d'observer le traitement comptable réservé par exemple aux détachés permanents. Là aussi, peut mieux faire : la rubrique « contributions en nature », où doivent être listés les détachés à titre gratuit, manque cruellement de précisions. Hormis un pointage minimum en nombre d'ETP, très peu d'OS donnent un découpage par catégorie et encore moins « valorisent » ces mises à disposition de personnel sauf la CFDT ou FO com, par exemple). Ces informations sont d'autant plus importantes que plusieurs fédérations, quasi sans charges fixes de personnel, doivent toute leur activité à ces détachés. Les permanents syndicaux « refacturés », eux, sont noyés dans les charges externes. Le droit comptable syndical semble encore très balbutiant...

Nos deux décryptages pour prolonger cette enquête, accéder à l'étude complète ainsi qu'aux préconisations des cabinets Audisol/BEC :

Permanents syndicaux : ce que montrent (ou pas) les comptes

Comptabilité des syndicats, un droit encore très perfectible