Organisations
PSA : Détail du Plan de Redéploiement des Emplois et des Compétences N°3
Le plan étant global, lors du CCE extraordinaire du mardi 2 décembre, aucun quota n’a été fixé par établissement. Seul un sureffectif de 850 salariés de structure et le redéploiement de 900 OP d’UEP est chiffré sur le Site de Rennes.
Effectifs concernés
| Ouvriers(Hors OP d’UEP) | Etam | Cadres | Total |
| Marques AC et AP | 50 | 50 | 100 | |
| ATI | 200 | 125 | 150 | 475 |
| Industriel | 1300 | 475 | 150 | 1925 |
| Autres | 100 | 100 | 200 | |
| Sous total | 1500 | 750 | 450 | 2700 |
| Rennes | 530 | 260 | 60 | 850 |
| Total | 2030 | 1010 | 510 | 3550 |
De plus, 900 Ouvriers polyvalents d’UEP de Rennes doivent être redéployés sur les Sites de fabrication de Sochaux, Mulhouse, Poissy, Aulnay, voire des sites de Mécanique ou de Pièces de Rechange. Pour faciliter ces départs, la Direction du groupe a mis en place des aides issues de l’accord sur la GPEC en vigueur dans le groupe PSA.
Détails des mesures
Mesures ouvertes à tous les salariés
| Nature | Conditions | Aides |
| Départ volontaire en retraite à taux plein. | Avoir le nombre de trimestre requis. Départ pendant la période du plan. | IDR(2) majorée de 3 mois, exonérée de charges fiscales et sociales. |
| Pour les plus de 60 ans n’ayant pas le nombre trimestres pour bénéficier d’une retraite à taux plein | Majoration pour trimestres manquants (1 mois pour 4 trimestres manquants, 2 mois au-delà). Conseil pour préparation à la retraite. | |
| Projets professionnels à l’international (retour au pays) | Salarié non français, moins de 59 ans.Accompagnement par cabinet extérieur. | ICL(1) améliorée + indemnité de 8 mois + assistance administrative et formation complémentaire. |
| Congé longue durée(sabbatique, parental, création d’entreprise, projet personnel…) | 3 ans maxi. Emploi et rémunération équivalente au retour. | Maintien ancienneté et avantages. Indemnité de 2 mois de salaire pour 2 ans, 3 mois au-delà. |
| Mobilité interne(Temporaire ou non) | Postes disponibles. | Les barèmes ont été améliorés et unifiés. Ils varient selon le type de mobilité, la région et la situation familiale |
(1) ICL Indemnité Conventionnelle de Licenciement (2) IDR Indemnité de Départ en Retraite
Mesures ouvertes avec restrictions (Sont exclus la Main d’œuvre directe, les + de 59 ans et certains métiers*)
| Nature | Conditions | Aides |
| Création ou reprise d’entreprise. | Evaluation du projet et justificatifs exigés. Accompagnement par cabinet extérieur. | ICL(1) améliorée + indemnité de 8 mois + prêt 15 000 € à 0% + ICI(3) de 6000 € + achat aidé d’un véhicule d’occasion + aides diverses liées à l’emploi. |
| Congé de reconversion professionnelle. | Validation par cabinet de reclassement.Rupture du contrat de travail au terme du congé. | Indemnisation à 100% durant le préavis, puis 65 % au-delà. (3 mois maxi, sauf 5 mois si + de 50 ans) Plafond de formation de 300 heures maxi. ICL (1) améliorée + aide complémentaire de 5 mois. |
(1) ICL Indemnité Conventionnelle de Licenciement (3) ICI Indemnité Complémentaire Individuelle
* Sont exclus de ces deux mesures, certains métiers de DPMO (motoristes, liaison au sol,..), DITV (GAQO, électriciens/électroniciens (AEEV), métiers numériques (IASV/IVNP), sûreté de fonctionnement (IASV/COFS) et plan de forme, DRIA (métiers de la chaîne de traction), stylistes, médecins du travail, infirmier(e)s, électromécaniciens, électroniciens et automaticiens de maintenance, metteurs au point presse et métiers de la mise au point presse, experts et maîtres experts.
Mesures complémentaires pour les salariés de Rennes et les Ouvriers Professionnels des autres Sites
| Nature | Conditions | Aides |
| Projet personnel. | Ouvriers professionnels de moins de 59 ans uniquement. Présentation d’un nouveau contrat de travail. | ICL (1) + 8 mois (26 mois maxi).Dispense possible du préavis (Tout ou partie) |
| Congé de reclassement | Salariés de Rennes des métiers de structure de moins de 59 ans, hors métiers en tension. Validation par cabinet de reclassement. Rupture du contrat de travail au terme du congé. | Indemnisation à 100% durant le préavis puis 65 % au-delà. (3 mois maxi, sauf 5 mois si + de 50 ans) Plafond de formation de 300 heures maxi. ICL(1) améliorée + aide complémentaire de 5 mois. |
(1) ICL Indemnité Conventionnelle de Licenciement
Mesure spécifique pour les OP d’UEP (main d’œuvre directe) de Rennes
| Nature | Conditions | Aides |
| Mobilité vers d’autres Sites. | Examen prioritaire des candidatures des salariés de Rennes. | Elles varient selon le type de mobilité, la région et la situation familiale. Le conjoint est également aidé. |
Ce plan commencera le 1er janvier 2009 et se terminera le 30 juin 2009 pour les Sites et le 11 décembre 2009 pour Rennes. Ce nouveau plan basé sur le volontariat reste de loin préférable à toute autre solution. Les mesures plus favorables liées aux salariés pouvant partir en retraite devraient rencontrer du succès à l’instar du plan précédent. Celles liées à la création/reprise d’entreprise et aux congés de reconversion professionnelle devraient également susciter un engouement.
Toutefois, si l’environnement économique est sombre pour PSA, il l’est également sur un plan plus général.
Pour le SIA/GSEA, le strict volontariat doit être préservé et tous les enseignements doivent être tirés pour éviter le renouvellement de cette situation.
