Voici la réponse de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine à cet article >

• Réforme territoriale ne signifie pas appauvrissement de nos territoires

La réunion des trois agences régionales de santé conduit au rapprochement de :

• 4 sites en Lorraine : le siège, situé à Nancy et couplé à la DT de la Meurthe-et-Moselle, ainsi que 3 DT (Meuse, Moselle, Vosges) ;
• 2 sites en Alsace : Strasbourg et Colmar, tous deux assurant des fonctions de proximité avec les opérateurs de chaque département dans le cadre d’un siège intégré ;
• 4 sites en Champagne-Ardenne : le siège, situé à Chalons et couplé à la délégation territoriale (DT) de la Marne, ainsi que 3 DT (Ardennes, Aube et Haute-Marne).

La future ARS Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine est un ensemble de près de 832 agents (245 pour l’Alsace, 231 pour la Champagne-Ardenne et 356 pour la Lorraine), répartis sur 3 localisations principales (Nancy, Strasbourg et Chalons) et 7 localisations secondaires (Metz, Épinal, Bar-le-Duc, Colmar, Chaumont, Troyes et Charleville-Mézières).

Le projet d'organisation de la nouvelle agence diffusé le 25 septembre aux instances représentatives du personnel est le fruit d'une réflexion ample et approfondie.

Elle a été menée à partir de quelques principes clefs :

• la priorité donnée à la proximité ;
• la clarté des périmètres de responsabilité :
  • une organisation lisible privilégiant une ligne hiérarchique courte ;
  • une direction de plein exercice pour chacune des offres ;
• une organisation qui facilite le décloisonnement et la transversalité.

Le projet d’organisation a été construit sur la base d’un diagnostic formalisé des activités et des organisations et par une démarche participative impliquant les trois ARS (17 groupes de travail thématiques, soit près de 200 agents concernés des trois ARS et 72 réunions).
Compte tenu de la qualité des travaux menés collectivement, nous avons considéré que les conclusions des groupes devaient être intégralement suivies : c’est ce projet qui a été formalisé dans le dossier de consultation des IRP remis le 25 septembre.

Ce document de 75 pages définit très précisément l'organisation générale de la future ARS. Il décrit pour chaque direction la répartition des missions par département ainsi que la localisation de son siège au 1^er janvier 2016. Il définit également une organisation cible qui doit être mise en œuvre au 1^er janvier 2019 ;

• c'est dans cette perspective qu'évoluera par rapport au schéma 2016, la répartition des activités entre le siège, les sites pivots et les délégations territoriales.

En complément de la participation des agents à la co-construction du projet, la concertation avec les organisations syndicales a donné lieu à un dispositif spécifique qui a été au-delà du respect formel des textes applicables.

Un protocole de méthode signé en septembre par toutes les organisations syndicales a permis la création d’instances de concertation spécifiques pour discuter du projet en amont des instances officielles (comité d’agence et CHSCT).

Depuis le mois de septembre, pas moins de 34 réunions se sont tenues avec les représentants du personnel : instances de concertation des comités d’agence et/ou des CHSCT, réunions de construction d’un protocole de suivi et d’un plan d’actions RH, réunions de restitution des expertises demandées par les CHSCT, réunions bilatérales DG/représentants du personnel.

Ces échanges réguliers ont permis d’alimenter les réflexions sur le projet d’organisation et les modalités, en particulier RH, de mise en œuvre du projet.

D’autre part, deux cabinets d’expertise mandatés par les 3 CHSCT ont donné leur avis sur l’effet social de cette réorganisation et formulé des préconisations dont plusieurs ont été reprises.

Enfin une cadre supérieur nommée chargé de mission pour les relations sociales au 1^er octobre 2015 a organisé en région des rencontres régulières sur le projet d’organisation et animé un dialogue structuré avec la Direction générale préfiguratrice sur les points sensibles signalés par les représentants du personnel.

Le projet définitif a fait l'objet de deux ajustements le 6 novembre conduisant d'une part à renforcer les fonctions du site de Chalons, d'autre part à rendre plus lisible le site de Strasbourg

• contrairement au projet initial le siège de la Direction de l’offre médicosociale a été installé à Chalons au lieu de Strasbourg ;
• dans le cas de la région Alsace qui se caractérise par le regroupement en un même lieu des fonctions site pivot et des fonctions DT Alsace, les fonctions site pivot seront exercées par la DT elle-même.

Dans le projet définitif, le personnel assurant les missions régionales sera donc réparti dans 7 directions :

• 4 directions métiers : la direction de l’offre sanitaire, la direction de l’offre médico-sociale, la direction des soins de proximité et la direction de la santé publique ;
• 1 direction prestataire : la direction de la qualité et des performances ;
• 2 directions support : la direction des ressources humaines et la direction du fonctionnement et des SI.

L’actuel siège de l’ARS Champagne-Ardenne accueillera 2 des 4 directions métiers : la totalité de la direction de l’offre médico-sociale et 2 des 4 départements de la direction de la santé publique.

Sur les 16 « départements » qui constituent les 4 directions métier et la direction prestataire, 5 seront à Chalons, 7 à Nancy et 4 à Strasbourg. Enfin Chalons conservera les effectifs liés aux fonctions support et services relevant des autres directions du siège.

Le site de Chalons bénéficie de fait d'une réelle priorité de traitement

Seul l’avenir le dira

Il accueillera 2 des 4 directions métier qui sont le « cœur du réacteur ». C’est donc depuis Chalons que se construira la politique de l’agence en matière d’offre médico-sociale et de santé publique.

La Champagne-Ardenne va par ailleurs bénéficier du renforcement qualitatif des délégations territoriales, priorité du projet d’organisation de la nouvelle ARS.

• Ces décisions volontaristes emportent de fait un enjeu majeur : que la qualité du personnel, celle de l'encadrement en particulier, s'accorde à l'importance des responsabilités qui incombent au site Chalons. Seul l’avenir le dira.

Un comité de suivi du projet de réorganisation de l’ARS, instance interne de suivi et d’analyse permettant d’organiser un dialogue continu entre la Direction et les représentants du personnel des 3 sites s’assurera de l’effectivité du projet et de ses conditions de mise en oeuvre. Le comité de suivi a 4 fonctions principales :

• le suivi de la réorganisation dans les différents secteurs du nouvel organigramme de l’ARS ;
• le suivi de l’évolution des postes site par site, direction par direction et département par département ;
• le suivi de l’accompagnement sur le plan des ressources humaines avec déclinaison d’un plan d’actions précis avec des indicateurs mesurables ;
• l’observation qualitative rationnelle des fonctionnements et processus mis en place.

L'argumentaire développé par les organisations syndicales de Champagne-Ardenne, essentiellement par le représentant FO des cadres de l’Assurance-Maladie, sur l'iniquité de traitement est sans contenu objectif.

Ce positionnement syndical soulève du reste l'incompréhension des représentants syndicaux des autres ARS. Par ailleurs, la vision développée sur les futures délégations territoriales est erronée. Le principe de DT fortes et au coeur de la conception et du déploiement des actions de l’ARS est déjà mis en œuvre en Lorraine : c’est cette conception qui sera répliquée en Champagne-Ardenne.

L'argumentaire syndical ici développé consiste en réalité à remettre en cause le principe même de la réforme territoriale, ce qui nous fait sortir d'une approche pragmatique et raisonnée du sujet.

Reste que le commentaire sur la rapidité de cette réforme et l'effet sur les agents n’est pas infondé. C’est la raison pour laquelle dés la construction du projet une attention particulière a été portée au dialogue social et à l’accompagnement RH.

Cette attention s’est traduite dans le projet d’organisation même par la création d'une direction des ressources humaines comprenant un département consacré aux relations sociales et aux conditions de travail.

Un dispositif de gestion des ressources humaines permettant d’accompagner le rapprochement des ARS a été mis en place dès le mois de septembre. Ce dispositif répond aux principes suivants :

• l’équité de traitement des agents, quels que soient leur origine professionnelle et leur lieu d’exercice actuel à travers l’ensemble des processus RH ;
• l’information de l’ensemble des agents à travers un dispositif adapté ;
• la mise en place d’une démarche d’accompagnement ressources humaines pour apporter des réponses concrètes aux interrogations des agents sur leurs situations professionnelles ;
• la continuité de l’avancement professionnel des agents ;
• l’appui à l’encadrement dans sa mission de conduite du changement ;
• la prise en compte des enjeux de qualité de vie au travail en lien avec la réorganisation en cours.

Enfin, un plan local d’actions RH est en cours de formalisation avec les représentants du personnel et vise à définir un cadre d’action concret, notamment pour l’année 2016, année charnière avec l’élection de nouveaux représentants du personnel. Ce plan s’intègre à celui prévu par l’échelon national.