Le Conseil d’orientation des retraites a étudié la situation des retraités qui ont cotisé à différentes caisses. Un rapport sur lequel le gouvernement compte s’appuyer pour engager la réflexion prévue en 2013 sur une refonte totale du système de retraite.

À la demande du gouvernement et du Parlement, le Conseil d’orientation des retraites, instance de réflexion créée en 2000, vient de se pencher sur la situation des polypensionnés, ces retraités qui ont cotisé à différentes caisses au cours de leur carrière et perçoivent des pensions de différents régimes.

Selon le rapport, rendu public le 28 septembre, près de 40 % des hommes et 30 % des femmes des générations qui viennent de partir à la retraite sont polypensionnés.

Au sein des générations encore en activité, la proportion de polypensionnés attendue sera moins importante, en raison de l’augmentation du salariat dans les années 1960 et 1970. Mais elle pourrait de nouveau augmenter quand les générations les plus jeunes prendront leur retraite, du fait notamment d’une augmentation des mobilités professionnelles.

Principal enseignement du texte, les situations des polypensionnés sont très diverses.

Ils perçoivent actuellement en moyenne une retraite totale plus élevée (1 286 euros par mois en 2008) que les « monopensionnés », qui dépendent d’un seul régime pour leur retraite (1 133 euros en 2008). Mais parmi les retraités ayant validé une carrière complète, les polypensionnéssont moins bien lotis que les monopensionnés (1 487 euros contre 1 645 euros).

À durée de cotisation égale et à niveau de salaire égal, les changements de caisses (selon les cas) peuvent entraîner une augmentation ou une baisse de la pension.

Aussi le COR conclut-il que « la situation des polypensionnés illustre la complexité du système de retraite », due tant à « la pluralité des régimes de base qu’à la diversité des règles de calcul de la retraite ».

Le COR se montre toutefois circonspect sur toute tentative d’harmonisation des règles entre régimes, car, partielle ou totale, elle pourrait générer des baisses de pension pour une majorité des polypensionnés, mais aussi poser des problèmes d’équité vis-à-vis des monopensionnés.

Le Conseil estime toutefois que « les éléments de constat » de ce rapport pourront « contribuer à la réflexion nationale sur les objectifs et les caractéristiques d’une réforme systémique de la prise en charge collective du risque vieillesse », programmée en 2013 par la loi sur les retraites de 2010. Autrement dit, le gouvernement pourra notamment s’appuyer sur les rapports commandés au COR (le prochain traitera de la compensation entre régimes de retraite) pour ouvrir le débat sur une refonte totale du système. Il s’agirait de réfléchir sur une transformation du système actuel par annuités, soit en un régime « par points », soit en « comptes notionnels ».

Deux systèmes qui présentent l’inconvénient majeur de ne pas prendre en compte les périodes non cotisées et s’avèrent ainsi beaucoup moins solidaires que le système actuel. C’est l'une des raisons de l’opposition de FO à cette fameuse réforme systémique, chère à la CFDT.

Le Conseil d’orientation des retraites est une structure de réflexion constituée de 39 membres : des parlementaires, des représentants des interlocuteurs sociaux et de l’État et des experts.