Voici plusieurs mois que nous alertons sur les relations de plus en plus tendues entre les associations et les pouvoirs publics, sur fond de transformation des modes de financement des missions qui leur sont confiés, d’injonction pour répondre à des actions repérés par les pouvoirs publics, d’absence de concertation, d’accroissement des appels à projets ou des appels d’offres, en lieu et place de conventions de partenariat.

 

Voici plusieurs mois que nous déplorons l’utilisation du contrat d’engagement républicain comme un moyen de faire plier les associations aux orientations choisies par telle ou telle collectivité.

 

Une situation financière dégradée

 

Voici plusieurs mois que nous dénonçons les choix faits par certaines collectivités (comme le conseil régional Pays de Loire par exemple) de cesser tout soutien au tissu associatif entrainant des pertes de lien social, de solidarité, de pratiques culturelles ou d’éducation, ...

 

Le projet de loi de finances 2026 prévoit une réduction massive des subventions publiques, avec une perte estimée à 1 milliard d’euros supplémentaires pour le secteur associatif, s’ajoutant aux 2,2 milliards déjà perdus en 2024.

 

Cela met en péril la survie de nombreuses associations, dont 90.000 n’ont aujourd’hui qu’un mois de trésorerie devant elles, risquant de licencier du personnel et de cesser leurs activités du jour au lendemain.

 

Non content de limiter les financements, lorsque ceux-ci sont maintenus, les conditions d’attribution les rendent difficiles à obtenir et mettent en concurrence les associations entre elles. Ce n’est plus l’objet des associations qui est valorisé mais leur capacité à répondre rapidement et conformément.

Ainsi, les subventions aux associations dans les domaines de l’enfance, du handicap, du grand âge et de l’égalité femme-homme sont maintenues, mais les demandes doivent être déposées avant le 27 mars 2026, ce qui crée une pression supplémentaire sur les structures déjà fragilisées. Ajoutons à cela l’augmentation des charges des associations, depuis le 1er mars 2026, qui ont augmenté de 0,68 %, alors que leurs moyens sont en baisse.

Cette hausse des coûts, combinée à la réduction des financements et à la fin de l’exonération de la taxe d’apprentissage, aggrave leur précarité financière.
 

Pour illustrer ce désengagement de l’État en direction des associations, la situation des tiers-lieux en est un exemple parlant, et Maire infos s’en préoccupe fortement, conscient de l’importance que représentent ces lieux de vie sociale et de cohésion territoriale : « La diminution la plus impressionnante concerne les tiers-lieux, alors que 75 % des élus valorisent leur rôle dans la lutte contre l’isolement et le renforcement du lien social.
 

Selon l’Association nationale des tiers-lieux, les 3.500 tiers-lieux vont subir une baisse drastique de 95 % des crédits qui leur seront alloués en 2026 alors que 13 millions d’euros avaient été votés en 2025 et que 7,5 millions d’euros ont finalement accordés.

 

En effet, il apparaît dans le programme 112 « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » que l’enveloppe en faveur du développement des tiers lieux en autorisations d'engagement et en crédits de paiement est de... 700 000 euros. « C’est une gifle envoyée à la figure des 13 millions d’habitants qui participent aux activités et aux 377 000 personnes qui bénéficient de formations dans les tiers-lieux » , peut-on lire dans un communiqué.»(1)

Mais, comme si cela ne suffisait pas, on observe une multiplication des entraves juridiques, policières ou matérielles à leur égard. Et particulièrement la tentative de « mise au pas » des associations dès lors qu’elles expriment une opinion différente de celles de certaines collectivités territoriales.

 

Deux rapports viennent illustrer cette dérive de la part des pouvoirs publics :

- « Neutraliser le monde associatif : enquête sur une injonction à la dépolitisation » (2)

- « Rapport sur les entraves aux libertés associatives à Toulouse » (3)

 

« Neutraliser le monde associatif : enquête sur une injonction à la dépolitisation »

 

Le premier doit nous interroger sur la prise en compte de la dimension citoyenne des associations. En effet, « Après les élections législatives de 2024, de nombreuses associations ont été rappelées à l’ordre ou sanctionnées suite à leurs prises de positions dans le débat politique. Par courrier, en entretien ou dans les médias, des élus et fonctionnaires territoriaux invoquent un devoir de neutralité politique des associations.

En s’appuyant sur l’analyse de 20 cas de sanctions ou rappels à l’ordre d’associations par les pouvoirs publics et sur les amendements relatifs aux associations dans les débats législatifs récents, ce rapport interroge les fondements juridiques et politiques de ces injonctions. ».

 

Cela ne peut pas nous laisser indifférents car les associations, même en situation de « prestataires » pour les pouvoirs publics ou attributaires de fonds publics ne sont pas assujetties à la moindre allégeance aux élus, aux collectivités ou à l’État.

Nous l’avons déjà dit, les associations comme toutes structures de l’ESS, si elles agissent pour l’intérêt général, ne sont pas aux ordres impérieux de ceux pour qui elles agissent, y compris dans des missions de service public.

Bien entendu les conditions de l’intervention des associations à qui on confie des missions de service public doivent respecter toutes les conditions demandées à tout organisme remplissant une telle mission, mais cela ne les empêche pas d’agir selon les valeurs qui les animent.

 

Demander à une association de se soumettre aux conceptions politiques, philosophiques, morales de tel ou tel élu ou de telle ou telle collectivité signifie entraver sa liberté d’agir et de penser.
 

Ainsi que le rappelle David Cluzeau, président de l’UDES : « ... La liberté n'est pas conditionnelle ! Les structures de l’économie sociale et solidaire ne sont pas seulement des opérateurs d’intérêt général. Ce sont aussi des employeurs, responsables et engagés, qui participent au débat démocratique à partir de leur expérience de terrain. C’est un exercice précieux de la citoyenneté et de ce qui construit le commun.

 

La démarche des Employeurs engagés que nous portons repose précisément sur cette idée :

- Assumer pleinement la responsabilité sociale de l’employeur, y compris dans la contribution aux débats publics qui concernent le travail, l’inclusion, la cohésion sociale ou les transitions.

- Associer toutes les parties prenantes aux projets sur tous les territoires et souvent les publics les plus fragilisés.

Le pluralisme démocratique suppose des acteurs économiques capables de parler, d’alerter et de proposer.

Restreindre cette expression affaiblirait non seulement les associations, mais aussi la qualité du débat public et plus encore la liberté et la capacité collective d'agir. » (4)

 

Les entraves aux libertés associatives à Toulouse

 

Le deuxième rapport souligne la situation des associations dans leur relation avec la ville de Toulouse au travers d’entretiens menés auprès d’une quarantaine d’associations confrontées à des atteintes des libertés associatives.

Ces témoignages « décrivent une pluralité d’entraves (pressions, menaces, restrictions administratives, sanctions financières, tentatives de discrédit, etc.), dans des formes déjà identifiées par l’Observatoire des libertés associatives. Mais le rapport met surtout au jour des régularités : non pas des « dérapages » isolés ou des malentendus ponctuels, mais des pratiques récurrentes qui participent d’une reconfiguration plus structurelle du gouvernement municipal des associations. » (5)

 

La pratique est là, non pas celle d’atteinte aux libertés de manière ostentatoire, mais de restrictions sur des possibilités pour les associations de poursuivre leur but, de s’exprimer, d’apporter des éléments de contradiction. Cela s’apparente à « un "illibéralisme municipal ordinaire" : une transformation silencieuse de la démocratie locale en un régime où le pluralisme n’est pleinement toléré qu’à condition d’être non conflictuel, compatible avec les priorités politiques et communicationnelles, et administrativement « gérable ». » (6)

 

Tout est mis en œuvre, de manière insidieuse, pour que les associations ne puissent pas remplir leur rôle, rétrécissant de fait le pluralisme sur ce territoire communal. Il ne s’agit pas d’une censure à proprement parler, mais d’un « apprentissage des limites, une intériorisation progressive de ce qui peut se dire, se faire et se revendiquer, au prix d’un pluralisme de plus en plus conditionnel. Les associations finissent par intégrer ce qu’il est prudent de ne pas dire, de ne pas revendiquer, de ne pas rendre public, non parce que la loi l’interdit, mais parce que les conditions d’existence et d’action deviennent trop exposées. »

 

« La liberté associative est indissociable de toute démocratie et de notre République »

 

Alain Régnier (7) dans un post sur LinkedIn (8) aborde clairement ces atteintes à la liberté associative et souligne les dangers devant lesquels nous sommes en raison de ce fonctionnement. Selon lui, nous avons atteint la côte d’alerte : « Dans une démocratie libérale vivante, le droit d'association des citoyens est essentiel. (...). Au-delà du fonctionnement des institutions, les associations constituent une autre expression de la volonté des citoyens d'intervenir dans l'espace public. Tout cela est fragile et doit être préservé comme outil de régulation démocratique.

 

Aujourd'hui la menace est réelle de contrôler et d'instrumentaliser le monde associatif (...).

 

A cela s'ajoute une baisse significative des moyens attribués par l'État et les collectivités locales, ainsi un quart des associations sont menacées de disparition dans les deux années à venir. Le recours à des financements privés se réduit également ce qui accentue une forme de concurrence délétère entre associations. A l'argument financier s'ajoute dans une tenaille mortifère celui de l'encadrement des activités associations sous couvert du respect des valeurs de la République.

Même s’il faut bien le reconnaître, les services de l'État utilisent peu le cadre d'engagement du contrat républicain pour restreindre la liberté associative, force est de constater que cela crée une atmosphère particulière qui peut prendre la forme d'autocensure notamment dans le plaidoyer. (...).

Ces libertés associatives sont une force de la République française, elles doivent être défendues mais aussi enrichies de nouveaux droits pour notre siècle. »

 

L’UNIOPSS, par la voix de son président , Daniel Goldberg, ne dit pas autre chose et le constat qui est dressé pose clairement la volonté d’un partenariat respectueux de chacun ou la question de la soumission des associations au bon vouloir des élus et des collectivités ou l’État : « (...) il n’est plus rare que des élus locaux mettent en balance des financements et, peu ou prou, la demande d’une certaine docilité quant à l’évaluation de leur action. Il est même arrivé que quelques-uns demandent le départ de salariés au- près de la gouvernance au seul motif que les premiers seraient intervenus d’une manière qui leur a déplu dans des instances de concertation.

 

Ainsi, les libertés associatives sont un autre enjeu des élections à venir, sur le plan local, comme au niveau national.

D’ailleurs, quand des pays basculent dans l’« illibéralisme » ou des régimes directement autoritaires, ce sont les associations d’individus libres qui sont les premières visées. Pour l’Uniopss, la liberté associative est indissociable de toute démocratie et de notre République.

 

Bien entendu, les associations doivent rendre des comptes quant à la bonne utilisation de fonds publics et agir dans le cadre des valeurs de la République. Mais cela ne signifie en rien une neutralité silencieuse qui détournerait le regard quand des paroles ou des actes sont contraires aux valeurs inscrites dans nos projets associatifs, et donc, tout simplement, contraires à ce pourquoi nos associations ont été créées. » (9) Les élections municipales de mars 2026 sont l’occasion pour les associations de rappeler leur rôle crucial dans la cohésion sociale et territoriale, mais leur avenir dépendra largement des choix politiques locaux et nationaux.

 

Les citoyens doivent mesurer l’importance des associations dans la cohésion de leur territoire et vérifier que les orientations prises par les nouveaux élus ne sont pas des atteintes à ce fondement même de la loi 1901 : la liberté de s’associer.

 

Le secteur associatif traverse une période critique, avec des défis financiers, sociaux et politiques majeurs. La mobilisation des acteurs locaux et la pression sur les pouvoirs publics seront déterminantes pour leur survie et leur capacité à continuer à jouer leur rôle social essentiel.

 

 

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(1) Maire infos – « Des financements en baisse pour les associations et les tiers lieux dans le budget pour 2026 » - https://www.maireinfo.com/associations/des-financements-en-baisse-pour-les-associations-et-les-tiers-lieux-dans-le-budget-pour-2026-article30111#:~:text=Selon%20l'Association%20nationale%20des,d'euros%20ont%20finalement%20accordés.

(2) Observatoire des libertés associatives - Neutraliser le monde associatif : enquète sur une injonction à la dépolitisation - https://libertesassociatives.org/wp-content/uploads/Rapport-VF-Neutraliser-le-monde-associatif-.pdf

(3) Ligue des Droits de l’Homme – section de Toulouse – RAPPORT SUR LES ENTRAVES AUX LIBERTÉS ASSOCIATIVES À TOULOUSE - http://ldh-midi-pyrenees.org/wp-content/2026/02/RAPPORT-LDH-entraves-libertes-associatives-Toulouse-2026.pdf

(4) https://www.linkedin.com/posts/david-cluzeau-04a39768_je-vous-recommande-la-lecture-du-rapport-activity7428764260660588544-dTxf/?originalSubdomain=fr

(5 ) Lionel Arnaud – professeur des universités en sociologie - https://www.linkedin.com/posts/lionel-arnaud-84432b56_toulouselaboratoire-dun-autoritarisme-activity-7430893905346195456-Ygqp/?originalSubdomain=fr

(6) Lionel Arnaud – id.

(7) Alain Regnier – « Citoyen engagé dans la cité » - Président de la Fédération SOLIHA- Président de la Plate-Forme (P) – ancien Délégué interministériel chargé de l'accueil et de l'intégration des réfugiés

(8) https://www.linkedin.com/feed/update/urn:li:activity:7434555543706468352/

(9) Daniel Goldberg - Président de l’Uniopss- « S’attaquer aux associations, c’est affaiblir la République » - Union sociale – newsletter UNIOPSS – pars 2026