Vosges : depuis des mois, un jeune homme autiste de 20 ans, faute de place en France, est hospitalisé en psychiatrie, à l’isolement 20h/24 dans une chambre de 10m². Cette situation entraîne des troubles du comportement, de l’automutilation et, en réponse, une lourde contention chimique : le jeune peine à se tenir assis. Lire l’article de Vosges Matin.

Ce jeune homme n’a pas de place dans un foyer adapté en France, qui sont tous sur liste d’attente. Sa tutrice lui a trouvé une place dans un établissement adapté en Belgique, mais l’Agence régionale de Santé refuse son orientation, en toute illégalité.

Voir l’instruction N° SGMCAS/DSS/1A/DGCS/3B/CNSA/2022/12 du 14 janvier 2022 relative à la mise en œuvre du plan de prévention et d’arrêt des départs non souhaités de personnes handicapées vers la Belgique qui stipule : 

• « Dans le respect du libre choix des personnes, le processus engagé ne fait pas obstacle à l’application de l’article L 241-6 du code de l’action sociale et des familles ainsi rédigé : « Lorsque les parents ou le représentant légal de l’enfant ou de l’adolescent handicapé ou l’adulte handicapé ou son représentant légal font connaître leur préférence pour un établissement ou un service entrant dans la catégorie de ceux vers lesquels la commission a décidé de l’orienter et en mesure de l’accueillir, la commission est tenue de faire figurer cet établissement ou ce service au nombre de ceux qu’elle désigne, quelle que soit sa localisation ». Lorsque les personnes souhaitent un accueil en Belgique correspondant à leur besoin, cette orientation ne peut pas être refusée par la Commission départementale des personnes handicapées (CDAPH). » 

Ceci contrevient également à l’article 18 de la Convention relative aux droits des personnes handicapées, relatif au Droit de circuler librement.

Le gouvernement précédent, via Mme Sophie Cluzel, alors Secrétaire d’État chargée des personnes handicapées, a créé un moratoire sur les places pour les Français en Belgique, moratoire se limitant aux places occupées fin février 2021. Or, les solutions adaptées ne sont pas encore créées en suffisance en France.

En effet, chaque année, 550 personnes et/ou leurs familles ou représentants légaux demandent une place en Belgique. Dans le même laps de temps, 200 places se libèrent en fonction du roulement naturel. Il reste donc, chaque année, 350 personnes et leur famille sur le carreau, avec (ou sans d’ailleurs) des solutions partielles, inadaptées, et forcément maltraitantes. Le cas de ce jeune homme vosgien n’est hélas, pas un cas isolé.