Signature d'un accord socle unanime sur le télétravail dans la fonction publique
Suite au développement massif du télétravail, des négociations ont été ouvertes pour mieux cadrer les choses, le télétravail étant désormais considéré comme « un mode d'organisation parmi d'autres dans le cadre de l'accomplissement des missions de service public ».
La semaine dernière, l'ensemble des organisations syndicales a finalement signé l'accord qui définit les modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et il est convenu que les employeurs publics des trois versants de celle-ci engagent des négociations pour une déclinaison particulière à partir de ce socle commun d'ici la fin de l'année.
Des éléments forts ont reçu des réponses :
- le volontariat de l'agent,
- la prise en compte de la réalité des missions,
- le coût du télétravail,
- et le droit à la déconnexion.
De plus, cet accord-cadre servira de socle aux différents accords ministériels et aux accords de collectivités, d'établissements ou de services qui ne pourront que l'améliorer. Cependant, ce n’est là qu’une première étape.
Dans un premier temps, il importera de rester particulièrement vigilants sur le fait que les crédits nécessaires pour compenser le coût du télétravail ne soient pas ponctionnés sur des crédits actuels mais bien inscrits comme des crédits supplémentaires dès 2022. Par ailleurs, il conviendra de veiller à ce que le développement du télétravail ne soit pas un prétexte permettant aux employeurs publics de modifier leur politique immobilière en réduisant le nombre de bureaux sur sites, par exemple. Ce nouveau mode d'organisation du travail doit aussi constituer l'occasion de plus largement réfléchir au collectif et au temps de travail. Enfin, il doit également veiller à garantir la plus grande égalité possible entre les agents exerçant des missions « télétravaillables » et ceux dont la nature de leur activité ne le permet pas, à tous les niveaux. Pour notre organisation syndicale, cet accord-cadre peut être un outil permettant d’harmoniser les conditions du télétravail et ainsi répondre à une demande forte de la part des agents.
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Les modalités de l'allocation forfaitaire se précisent
Dans le prolongement de l’accord du 13 juillet dernier sur la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique ,un projet de décret et un projet d’arrêté concernant la création de “l’allocation forfaitaire de télétravail” a été finalisé et devrait être publié dans les semaines à venir...Ces textes visent à préciser son montant et ses modalités de versement ...
Le montant du forfait télétravail serait fixé à 2,5 euros par journée de télétravail effectuée dans la limite de 220 euros par an...
Mais le premier versement du forfait télétravail pour les journées de télétravail effectuées entre le 1er septembre et le 31 décembre 2021 interviendra au premier trimestre 2022.....