Pour mémoire: En  2016, le Haut Conseil de la famille (HCF) publiait, à la demande du Premier ministre, un rapport intitulé Les jeunes de 18 à 24  ans qui  établissait ce constat : l'action publique en direction des jeunes adultes majeurs apparaît morcelée, peu lisible et marquée par des incohérences, sources d'inégalités de traitement et de faits, qui peuvent conduire les jeunes à ne pas recourir à leurs droits.

Dix ans après, dans le contexte actuel, et alors que la population des jeunes adultes a connu des évolutions importantes, le HCFEA (Haut Conseil de la Famille, de l'Enfance et de l'Age) a souhaité faire un retour sur les politiques publiques qui les soutiennent.

Le nouveau rapport qui vient d'être publié  (*) entend clarifier la façon dont les jeunes sont pris en compte par ces politiques publiques et  ouvre des pistes de réflexion pour repenser les aides sociales et fiscales aux jeunes adultes et à leurs foyers parentaux.

Les principaux éléments de constat:

La situation des jeunes adultes de 18 à 24 ans se caractérise par une grande hétérogénéité de parcours, mais aussi par des difficultés communes et persistantes. L'accès à un logement autonome reste un point de fragilité majeur : la décohabitation intervient de plus en plus tardivement, sous l'effet conjugué de la hausse des loyers, de la stagnation des revenus et d'une offre de logement dédiée très insuffisante au regard des besoins. Cette situation force de nombreux jeunes à des compromis résidentiels fragiles, tandis qu'une partie d'entre eux, contraints de rester au domicile parental faute de ressources suffisantes, se trouvent dans une forme de cohabitation subie plutôt que choisie.

L'insertion dans l'emploi demeure elle aussi longue et incertaine. Si la part des jeunes en emploi progresse fortement avec l'âge, les 18-24 ans restent, davantage que les autres classes d'âge, exposés au chômage, à l'inactivité et à des formes d'emploi précaires. Plus inquiétant encore, la part des jeunes NEET, après avoir reflué, repart à la hausse depuis 2022, signe que les dispositifs existants peinent à répondre durablement aux difficultés d'insertion professionnelle, en particulier pour les jeunes les moins diplômés ou les plus éloignés de l'emploi.

Ces difficultés se traduisent directement en termes de pauvreté et de précarité économique. Les 18-24 ans constituent la tranche d'âge la plus touchée par la pauvreté monétaire, devant les mineurs eux-mêmes, avec des situations particulièrement dégradées pour les jeunes décohabitants sans emploi. Le fait de vivre chez ses parents atténue ce risque sans le supprimer, une partie des jeunes cohabitants souhaitant en réalité décohabiter, mais en étant empêchés par le manque de ressources

Face à cette accumulation de difficultés, le système sociofiscal, construit largement autour de seuils d'âge et de statuts figés, ne répond pas de façon adaptée à la diversité et à l'instabilité des situations vécues par les jeunes adultes.

Les dispositifs existants peinent à couvrir les jeunes les plus vulnérables, en particulier ceux qui ne peuvent compter ni sur un emploi stable ni sur un soutien familial suffisant, et laissent subsister des zones de moindre protection.

 Comment les prestations sociales et les dispositifs fiscaux pourraient être mieux articulés pour accompagner, de façon plus équitable et plus lisible, le processus d'autonomisation des jeunes?

C'est à cette question que les auteurs du rapport tentent de répondre par une série de propositions qui visent à ouvrir des pistes d’amélioration du système socio-fiscal pour mieux accompagner les jeunes, tout en tenant compte de la situation socioéconomique du foyer parental

 On retiendra , notamment sur la vingtaine de propositions:

- S’agissant des jeunes qui cohabitent avec leurs parents, les pistes soulevées par le Conseil visent à améliorer les conditions de vie réelles de ces jeunes.
Il  propose ainsi de remplacer le critère d'âge (moins de 18 ans) pour le versement de l’allocation de rentrée scolaire par une condition de scolarisation dans le secondaire

-Pour rapprocher le traitement des revenus des jeunes dans le calcul du montant de RSA perçu par le foyer parental de celui des revenus des étudiant-es salarié-es/stagiaires dans le calcul de l’impôt sur le revenu, le Conseil recommande d'exclure de la base ressources du RSA parental une partie des revenus d'activité du jeune cohabitant

- Moduler le forfait de revenu servant à calculer les aides au logement des étudiant-es décohabitant-es en fonction du taux marginal d’imposition auquel est assujetti le foyer parental, en augmentant les aides au logement perçues par les jeunes dont le foyer parental a un revenu faible ou intermédiaire.

-Améliorer le dispositif « contrat d’engagement jeune » (CEJ) selon trois axes :

 mettre en place un pilotage en fonction des besoins des jeunes en grande difficulté d’insertion, qui diffèrent selon les territoires ;
 davantage cibler l’accompagnement intensif sur les jeunes les plus éloignés de l’emploi ;
 assouplir les règles relatives à l’activité pour les jeunes les plus en difficulté.

- Améliorer le dispositif « RSA jeune actif » selon deux axes :

 mieux faire connaître le dispositif auprès des jeunes de moins de 25 ans arrivant en fin de droits à l’assurance chômage, pour réduire le non-recours ;
 assouplir les conditions d’activité antérieure exigées pour avoir droit au « RSA jeune actif ».

- Instaurer des règles d’indexation des montants des bourses sur critères sociaux et des plafonds de ressources

- Étendre l’aide spécifique annuelle (ASA) pour permettre aux jeunes sans soutien familial et en difficultés financières pérennes d’entreprendre ou de poursuivre des études

- Mieux informer sur la C2S pour limiter le non-recours Il serait souhaitable d’informer davantage les jeunes de moins de 25 ans sur les possibilités d’accéder à la complémentaire santé solidaire (C2S) à titre autonome, et de simplifier les modalités administratives d‘accès, notamment afin de limiter le non-recours

- Élargir les possibilités d’accès à la C2S pour les moins de 25 ans

- Intégrer l’accès à une alimentation saine et équilibrée dans une démarche globale visant à renforcer la réussite académique et réduire les inégalités de conditions d’études et de vie au sein de la population étudiante

- Encourager et soutenir financièrement les Crous pour proposer une offre plus importante de repas subventionnés les soirs et les week-ends.

- Clarifier le modèle économique de la restauration collective à destination de la population étudiante, notamment en évaluant le coût d’un repas en restauration assise et le montant de la subvention pour charge de service public versée par l’État au titre de la restauration universitaire.

-Élargir la diffusion du pass Culture auprès des jeunes défavorisés en renforçant les actions d’aller vers et de médiation culturelle.

- Élargir le nombre de jeunes adultes bénéficiaires du pass Sport

(*)  Pour plus de détails , télécharger:

Synthèse - Les politiques sociales et fiscales en direction des jeunes adultes (PDF - 494.98 Ko)

Fiche 1 - Obligations alimentaires (PDF - 797.53 Ko)

Fiche 2 - PF-AL-IR (PDF - 393.2 Ko)

Fiche 3 - RSA-CEJ-PA (PDF - 456.58 Ko)

Fiche 4 - BCS (PDF - 759.15 Ko)

Fiche 5 - Complémentaire santé et C2S (PDF - 570.21 Ko)