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15 / 10 / 2024 | 49 vues
ESS France / Membre
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Projet de loi de finances 2025 : un budget inconscient pour l'ESS

25% de moins pour l'ESS, c'est 25% d'espoir en moins !

 

ESS France a pris connaissance du projet de loi de finances pour 2025 déposé hier à l’Assemblée nationale. La baisse des crédits de Bercy consacrés à l’économie sociale et solidaire prend la forme d’une humiliation par son ampleur (-25%), par la comparaison avec les autres dépenses du budget sur du programme stratégies économiques de l’Etat (qui elles sont épargnées par les coupes), par la forme indifférenciée de son application à l’ensemble des mesures concernées.

 

Comment pourrait-on interpréter autrement le signal qui est envoyé à toutes celles et ceux qui sur le terrain organisent patiemment les solidarités, animent les territoires, innovent au service du plus grand nombre ?

 

L’essentiel du budget ESS de Bercy est en effet consacré d’un côté au dispositif local d’accompagnement qui soutient en proximité les TPE et PME de l’ESS, et de l’autre aux pôles territoriaux de coopération économique (PTCE).

 

Les entreprises et organisations de l’ESS à qui ce budget est destiné sont déjà en première ligne des baisses de soutien des collectivités territoriales. Elles seront sans aucun doute pour certaines d’entre elles amenées à supprimer des emplois et à arrêter des activités. Elles subiront de fait une double peine, d’autant plus injuste que les personnes auxquelles elles s’adressent se retrouveront souvent fragilisées par le mouvement général d’austérité.

 

Le retrait de l’Etat du champ de l’ESS et ses effets de réplique auront sans nul doute un effet de levier social, économique, territorial et démocratique dangereux. Alors que nous traversons une crise institutionnelle et un désenchantement de l’engagement bénévole sur la corde duquel on a trop tiré, ce budget est inconscient.

 

L’ESS ne peut plus se contenter d’être payée en symboles et succès d’estime pour ce qu’elle apporte à la société.

 

ESS France appelle les parlementaires du camp républicain à renverser cette logique d’assèchement des solidarités et démocraties de proximité.

 

Pour Benoit Hamon, Président d’ESS France: « On ne pouvait pas faire budget plus déconnecté du réel, des besoins du terrain et du quotidien des Français. Les millions de bénévoles et employés de l’ESS subissent là une humiliation d’autant plus injuste qu’ils assurent partout en France, le 1er kilomètre de l’intérêt général. Nous mobiliserons toutes les voix de l’ESS dans les territoires pour combattre cette injustice. »

 

ESS France formule des propositions concrètes:

 

PLF 2025 - Découvrez les propositions de l'ESS

 

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 Le Réseau des collectivités Territoriales pour une Economie Solidaire (RTES), association qui regroupe les collectivités locales engagées dans l’économie sociale et solidaire (ESS), exprime sa vive inquiétude face aux dispositions du projet de loi de finances 2025.

 

Les nouvelles mesures budgétaires portent un coup sévère aux acteurs de l’économie sociale et solidaire, qui au quotidien contribuent dans nos territoires à la création d’activités utiles socialement, économiquement et écologiquement.

 

Le projet de loi de finances 2025 présenté le 10 octobre par le Premier ministre prévoit une baisse de 25% des crédits de Bercy consacrés à l’économie sociale et solidaire. Comme le souligne ESS France, il s’agit d’une humiliation sans précédent par son ampleur et par comparaison avec les autres dépenses du programme stratégies économiques de l’Etat (qui elles sont épargnées par les coupes).

 

Alors que les besoins sociaux et environnementaux auxquels répondent les structures de l’ESS sont immenses, alors que les collectivités territoriales voient dans le même temps leurs capacités d’agir drastiquement réduites (les collectivités devront fournir un effort de 5 milliards d'euros, avec notamment un prélèvement de 3 milliards d'euros sur les recettes de 450 grandes collectivités), cette baisse annoncée du budget ESS de Bercy est inacceptable pour tous les acteurs et partenaires de l’ESS.

 

Le budget pour soutenir le développement transversal de l’ESS, qui est depuis plusieurs années de l’ordre de 19 millions, une somme déjà faible, permet notamment de financer les Chambres Régionales de l’ESS, le dispositif local d’accompagnement qui soutient en proximité les structures de l’ESS, ainsi que les pôles territoriaux de coopération économique (PTCE), démarches innovantes de coopération économique entre acteurs publics et privés au service du développement durable des territoires.

 

Chaque jour dans nos territoires, ruraux et urbains, nous voyons l’importance économique, sociale, écologique et démocratique, des activités de l’économie sociale et solidaire (alimentation, mobilité, transition écologique..).

Elles sont porteuses de nombreuses innovations sociales, et pourtant ne bénéficient pas des moyens dédiés à l’innovation.

Ces activités demandent du temps et de l’énergie, le coup de frein donné à ses acteurs risque d’avoir un effet démultiplicateur énorme dans nos territoires, avec un effet de levier inversé, et au final un coût important pour les finances publiques.

 

Pour mémoire:  Le RTES rassemble 190 collectivités françaises (régions, départements, intercommunalités, communes...) engagées dans le développement de l’économie sociale et solidaire (ESS) sur leur territoire et qui ont manifesté le besoin d’un espace d’échanges et de coordination nationale.

Depuis 20 ans, le RTES agit pour promouvoir les initiatives des territoires, valoriser auprès des institutions la richesse des actions menées, favoriser le transfert de bonnes pratiques, rechercher les conditions d’amélioration des politiques mises en œuvre.

Les élu.es du RTES tirent la sonnette d’alarme sur les conséquences de ces choix budgétaires. Le signal envoyé aux acteurs de l’ESS, qui contribuent à construire des solutions du quotidien pour une société juste et écologique, est désastreux. Nous appelons l’ensemble des élu.e.s locaux, les acteurs et partenaires de l’ESS à se mobiliser, et à alerter les parlementaires.

 

Alors que l’annonce d’un ministère pleinement en charge de l’économie sociale et solidaire avait été perçue comme un signal positif par les élu.e.s locaux du RTES, les annonces des doubles coupes budgétaires, pour l'ESS et pour les collectivités, sont désastreuses. C'est toute une manière de penser et d’agir pour l’intérêt général qui est fragilisée. Face aux défis écologiques, sociaux, démocratiques et économiques, les acteurs de l’ESS sont indispensables à la transformation de nos modes de vie et de nos territoires.