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Pourquoi l’émergence de l’ESS comme économie de droit commun est la mère de toutes les batailles ?
Cet épilogue prolonge les tribunes publiées par l’Institut ISBL les 27 juillet et 28 septembre 2026[1].
La réflexion débouche aujourd’hui sur une question politique : comment promouvoir l’économie sociale et solidaire (ESS) pour que le partage des richesses et du pouvoir devienne une règle commune ?
Les mobilisations des 17 et 24 octobre 2026, dont les revendications portent notamment sur le pouvoir d’achat, donnent à cette question une urgence particulière[2].
Une augmentation de salaire compte. Un loyer supportable aussi. Mais leur conquête reste fragile lorsque les règles de production et d’appropriation de la richesse échappent à ceux qui en vivent. C’est à cet endroit que l’ESS peut relier l’amélioration immédiate des conditions d’existence à une transformation durable de l’économie.
1. La mère des batailles se joue dans les règles de l’économie
La question décisive posée par l’économie sociale et solidaire (ESS) porte désormais sur les règles appelées à gouverner l’ensemble de l’économie. Sa place dans l’ordre existant doit être discutée à partir de cette ambition.
Tant que l’ESS sera traitée comme un secteur particulier, chargé de réparer les dommages sociaux, territoriaux et environnementaux produits ailleurs, elle demeurera subordonnée. Elle pourra croître, employer davantage et bénéficier de financements spécialisés sans modifier la structure fondamentale du pouvoir économique.
L’enjeu véritable est de faire de ses principes – primauté du projet sur le capital, gouvernance démocratique, lucrativité encadrée, réserves impartageables, propriété collective et ancrage territorial – les références ordinaires du droit économique.
Cette transformation constitue la mère de toutes les batailles. La lutte contre les inégalités, la pauvreté et le dérèglement climatique, comme la défense de notre pacte républicain, dépend d’une question préalable : qui possède, qui décide et qui peut s’approprier la valeur produite ?
Notre République repose politiquement sur le principe « une personne, une voix ». Cependant, notre économie demeure largement organisée selon une règle différente : le pouvoir y est principalement attaché à la détention du capital. Cette contradiction devient difficilement soutenable lorsque la concentration des patrimoines[3] se transforme en concentration du pouvoir économique, médiatique et politique.
Faire progresser l’ESS peut, à première vue, sembler ne concerner qu’une fraction limitée de l’économie. Mais chaque entreprise démocratisée, chaque actif placé sous propriété collective et chaque réserve rendue impartageable modifie, même modestement, la distribution du pouvoir. À l’image du battement d’ailes qui contribue à transformer un système complexe, l’accumulation de ces changements locaux[4] peut produire des effets généraux sur les inégalités, la démocratie et la transition écologique.
La mère des batailles désigne ici le lieu où plusieurs luttes se rejoignent : la répartition des droits sur l’activité productive. Elle n’institue aucune hiérarchie entre la défense des libertés, l’égalité et la protection du vivant. Elle affirme que leurs avancées resteront vulnérables tant que le pouvoir économique pourra en neutraliser les effets.
La demande de pouvoir d’achat appelle des réponses immédiates sur les rémunérations, les prestations et les dépenses contraintes. Lui opposer une exhortation à consommer moins reviendrait à ignorer la privation déjà subie. En revanche, elle invite à examiner pourquoi tant de personnes doivent sans cesse reconquérir les moyens de vivre dignement dans une économie capable de produire autant de richesses.
Le pouvoir d’achat révèle une crise du partage
La concentration des richesses pourrait être politiquement tolérée si elle s’accompagnait d’une disparition de la pauvreté et d’une amélioration continue de la situation des plus modestes. Tel n’est pas le constat actuel.
Selon l’Insee[5], 9,8 millions de personnes vivant en logement ordinaire en France métropolitaine étaient sous le seuil de pauvreté monétaire en 2024. Le taux de pauvreté se maintenait à 15,4 %, comme en 2023, soit son niveau le plus élevé depuis le début de la série en 1996. Le seuil correspondait à 1 337 euros mensuels pour une personne seule.
La pauvreté se manifeste dans les renoncements à la santé, à l’alimentation, au logement, à la mobilité, à la culture et à la formation. Elle réduit la possibilité de se projeter, de choisir son emploi, de refuser des conditions de travail dégradées et de participer durablement à la vie collective.
Il serait simpliste de présenter toute concentration patrimoniale comme la cause directe et unique de la pauvreté. La situation de l’emploi, le niveau des salaires, le coût du logement, la fiscalité, l’accès aux services publics et l’efficacité de la protection sociale jouent également un rôle déterminant. Mais il serait tout aussi erroné de séparer entièrement ces phénomènes. Lorsque la valeur créée est prioritairement orientée vers la rémunération et la valorisation du capital, la part disponible pour les salaires, l’investissement productif, les services collectifs ou la transition écologique s’en trouve contrainte.
La redistribution fiscale et sociale corrige une partie des inégalités. Elle intervient toutefois en aval d’un système qui répartit en amont la propriété et le pouvoir de manière profondément inégale.
L’ESS propose précisément de ne pas limiter l’action collective à la redistribution après production. Elle invite à transformer les règles de gouvernance, de création et d’appropriation de la richesse.
Partager la richesse par l’ESS suppose d’arbitrer entre plusieurs destinations : rémunérer correctement le travail, rendre les services accessibles, investir et constituer des réserves au bénéfice du projet. Une somme mise en réserve ne devient pas immédiatement du pouvoir d’achat. Elle peut, en revanche, préserver l’activité, réduire une dépendance financière et transmettre aux générations suivantes un outil qui n’aura pas à être racheté au prix de sa propre réussite.
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Partager la richesse avant qu’elle ne se concentre, ne pas attendre un hypothétique ruissellement !
L’impôt progressif, la protection sociale, les services publics et les prestations demeurent indispensables. Mais une politique reposant exclusivement sur la redistribution intervient après que les entreprises ont organisé la répartition primaire de la valeur et du pouvoir.
Elle demande à l’État de corriger les conséquences d’un système dont les mécanismes restent inchangés, malgré les revendications.
Faire de l’ESS le droit commun implique donc de développer une politique de prédistribution : agir, avant l’impôt et les prestations, sur la propriété des entreprises, la formation des salaires, les droits des travailleurs, la répartition des bénéfices et la gouvernance.
La participation, l’intéressement et l’actionnariat salarié peuvent y contribuer, mais ils ne suffisent pas. Distribuer quelques actions aux salariés sans leur reconnaître un pouvoir collectif effectif peut renforcer leur exposition au risque de l’entreprise sans transformer son organisation.
La démocratie économique suppose des droits attachés à la qualité de travailleur ou de partie prenante, et non seulement à la propriété individuelle de titres.
Reconnaître l’ESS ne suffit plus : lui donner les moyens de devenir la règle
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2. Le féodalisme économique : la richesse transformée en pouvoir
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La concentration des patrimoines accroît les inégalités de pouvoir
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Quand les grandes fortunes gouvernent aussi le récit collectif
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De la concentration économique à la capture de la décision publique
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De la corruption individuelle à la capture des politiques publiques
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Un risque qui concerne également la France
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La capture économique menace le pacte écologique
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3. La démocratie ne peut pas s’arrêter à la porte de l’entreprise.
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La démocratie entrepreneuriale doit distribuer des droits réels
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L’ESS comme mécanisme de dispersion démocratique du pouvoir
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La démocratie économique, condition du pacte républicain
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4. Un nouveau pacte écologique suppose davantage d’égalité et de démocratie
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Une politique écologique perçue comme socialement injuste perd rapidement sa légitimité
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Décroître dans l’extraction et grandir dans les droits
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5. ESS : faire du partage la règle commune
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Faire de l’ESS une économie de droit commun ne signifie pas transformer toutes les entreprises en associations, supprimer l’entrepreneuriat individuel ou interdire la rémunération du capital.
Il s’agit de faire des principes aujourd’hui considérés comme spécifiques à l’ESS les références générales du droit économique.
La charge de la justification serait alors renversée. Ce ne serait plus la gouvernance démocratique, la mise en réserve ou la limitation de la lucrativité qui apparaîtraient comme des exceptions. Ce seraient la concentration extrême du pouvoir, la distribution intégrale des résultats et l’exclusion des travailleurs des décisions structurantes qui devraient être justifiées.
Une telle évolution pourrait reposer sur plusieurs réformes :
- Renforcer progressivement la représentation des salariés dans les organes stratégiques,
- Instituer un droit prioritaire et effectivement finançable de reprise des entreprises par leurs salariés,
- Affecter une fraction des bénéfices à des réserves durables,
- Protéger le patrimoine productif contre les opérations d’extraction à court terme,
- Associer les usagers et les territoires à la gouvernance des activités essentielles,
- Conditionner les aides publiques, garanties et avantages fiscaux à des engagements vérifiables de répartition de la valeur, de qualité de l’emploi et de transition écologique ; mobiliser la commande publique dans le respect de ses règles et défendre les évolutions juridiques nécessaires,
- Renforcer les règles garantissant l’indépendance des rédactions et empêcher qu’une concentration économique excessive ne se traduise par une captation du débat public,
- Assurer la traçabilité de l’élaboration des normes et équilibrer la représentation des intérêts auprès des décideurs,
- Orienter l’épargne et les investissements vers les entreprises dont la gouvernance et le modèle économique sont compatibles avec la transition écologique.
Il serait incohérent que la collectivité finance une entreprise sans pouvoir contrôler l’usage des fonds, la distribution des résultats ou la préservation de l’activité sur le territoire.
L’aide publique devrait contribuer à démocratiser les structures qui en bénéficient, au moyen d’engagements précis, contrôlables et proportionnés.
Faire de l’ESS le droit commun ne suppose pas qu’une réforme unique transforme instantanément l’ensemble de l’économie. La démocratisation procède aussi par transformations successives. Chacune déplace une fraction du pouvoir détenu par le capital vers les personnes qui travaillent, utilisent les services, financent collectivement les infrastructures ou vivent dans les territoires concernés.
Leur effet individuel peut paraître réduit. Leur accumulation peut rompre le cercle reliant concentration patrimoniale, influence politique et aggravation des inégalités.
Répondre aux objections sans renoncer à la transformation
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Promouvoir l’ESS exige une capacité collective d’action
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Le « statut ne garantit pas la vertu », mais il organise les intérêts et distribue les pouvoirs. C’est précisément la fonction du droit !
Une stratégie nationale doit ouvrir une autre économie
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La stratégie nationale française de développement de l’ESS adoptée en juillet 2026 comporte cinq axes, 28 orientations, 108 actions et dix indicateurs de suivi. Elle vise notamment à améliorer la reconnaissance, le financement et l’intégration de l’ESS dans les politiques publiques.
Ses conditions d’adoption illustrent toutefois la distance entre la reconnaissance institutionnelle et la confiance des acteurs : 42 représentants de l’ESS, des collectivités, des partenaires sociaux et des personnalités qualifiées se sont abstenus, tandis que les huit représentants de l’État ont voté en sa faveur. ESS France[46] a expliqué cette abstention par la contradiction perçue entre les ambitions annoncées et les orientations budgétaires.
Cette stratégie demeure principalement conçue comme une politique de développement d’un secteur identifié.
L’augmentation du nombre d’entreprises de l’ESS doit s’accompagner d’une transformation du droit commun à partir des principes qu’elles ont expérimentés.
Leur développement prendra toute sa portée s’il entraîne une économie plus démocratique, moins extractive, moins concentrée et compatible avec les limites écologiques.
Conclusion : sortir des fiefs et ouvrir l’avenir au « postcapitalisme »
Le débat sur l’ESS concerne finalement la constitution économique de notre société.
Voulons-nous continuer à considérer que la propriété du capital confère, par principe, le droit de déterminer la finalité de l’entreprise, de choisir ses dirigeants, d’affecter ses résultats, de céder son patrimoine et d’organiser le travail de ceux qui la font vivre ? Ou voulons-nous reconnaître que l’entreprise constitue une institution sociale engageant des travailleurs, des territoires, des usagers, des ressources naturelles et des investissements publics, et que cette réalité doit produire des droits politiques et patrimoniaux ?
En finir avec le « féodalisme » économique consiste à empêcher que la propriété d’un actif confère un pouvoir disproportionné sur ceux qui en dépendent, tout en préservant l’initiative, la liberté d’association et la pluralité des formes de propriété.
L’ESS fournit les principaux instruments de cette transformation : gouvernance démocratique, propriété collective, coopération, mutualisation, réserves impartageables, lucrativité encadrée et transmission du patrimoine au service d’un projet.
Elle ne doit plus être convoquée pour réparer à la marge les conséquences d’un ordre économique qu’elle n’aurait pas le droit de contester[47].
Son ambition doit devenir générale : faire de l’entreprise une communauté de projet, du capital un moyen, du travail une source de légitimité et de la richesse accumulée un patrimoine transmissible entre générations plutôt qu’un fief cessible au plus offrant.
Voilà pourquoi l’émergence de l’ESS comme économie de droit commun constitue « la mère de toutes les batailles ».
Tant que les règles de propriété, de gouvernance et d’appropriation de la valeur resteront inchangées, les politiques sociales continueront de corriger en aval la pauvreté et les inégalités produites en amont. Les politiques écologiques se heurteront à la puissance des intérêts constitués. Et les dispositifs de lutte contre la corruption devront contenir les conséquences d’une concentration économique qui facilite sans cesse la reconstitution de nouvelles capacités de capture.
À l’inverse, chaque entreprise démocratisée, chaque patrimoine rendu collectif et chaque pouvoir partagé réduit le terrain sur lequel peuvent prospérer la dépendance, la connivence et l’influence indue.
Il n’existe pas de lien mécanique entre une structure de l’ESS et la vertu ; mais il existe un lien institutionnel entre la dispersion du pouvoir et la vitalité démocratique. Plus les travailleurs, les usagers et les citoyens disposent de droits effectifs dans l’économie, moins la décision collective peut être monopolisée par ceux qui possèdent le plus.
Le battement d’ailes est là : dans une multitude de règles statutaires, de votes, de reprises coopératives, de réserves impartageables et de projets territoriaux dont chacun paraît modeste, mais dont l’ensemble peut modifier l’équilibre du système.
Promouvoir l’ESS engage donc un projet de réduction des inégalités, de prévention de la capture des institutions et de démocratie économique, capable de rendre la transformation écologique plus juste et plus accessible. La transformation commencera lorsque la démocratie cessera de s’arrêter là où débute l’économie.
Un récit « postcapitaliste »[48] peut ainsi prendre corps dans des institutions accessibles : des entreprises reprises, des services gouvernés avec leurs usagers, des patrimoines transmis sans appropriation privée des réserves collectives. Le capital y finance l’activité sans détenir, à lui seul, le dernier mot. La liberté d’entreprendre y trouve de nouveaux sujets : celles et ceux qui, jusque-là, exécutaient les décisions des autres.
L’espoir tient à cette possibilité de mieux vivre ensemble en réduisant l’emprise de l’accumulation sur les existences et celle de la production sur le vivant. La revendication de pouvoir d’achat peut ouvrir sur une conquête plus durable : pouvoir habiter, se soigner, travailler et décider sans dépendre de la bienveillance d’un propriétaire.
L’ESS donne déjà des formes à cet avenir. À la société de leur donner l’espace, les moyens et les droits de devenir communs.
Références---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
↑1C. Amblard, « L’ESS à l’épreuve du capitalisme “responsable”. Quand l’économie de l’impact éloigne l’ESS de son projet d’émancipation », Institut ISBL, 27 juill. 2026 ; du même auteur, « L’Economie sociale et solidaire (ESS) n’a pas vocation à rendre le capitalisme acceptable. Changer l’entreprise ou changer d’économie ? », Institut ISBL, 28 sept. 2026.
↑2La Tribune, « Manifestations du 24 octobre : nouvelle journée de mobilisation sous très haute sécurité après le chaos du 17 octobre », 24 oct. 2026 ; AFP, « Journée de mobilisation pour le pouvoir d’achat : les derniers développements », 24 octobre 2026, 21 h 39.
↑3Oxfam France, Résister au règne des plus riches, présentation du rapport sur les inégalités, 19 janv. 2026, rubrique « France ». Oxfam recense 53 milliardaires français et estime que leur fortune a doublé depuis 2017, avec un gain supérieur à 220 milliards d’euros concentré sur 32 personnes.
↑4F. Guattari, La Révolution moléculaire, Éditions Recherches, 1977 ; nouvelle édition réunissant les textes des versions de 1977 et 1980, Les Prairies ordinaires, 21 nov. 2012.
↑5C. Rieg et A. Rousset, « Niveau de vie et pauvreté en 2024 », Insee Première, n° 2117, 9 juill. 2026.
En savoir plus ===================================================================
Le Capitalisme est-il obligatoire ?, Thierry Jeantet, Institut ISBL juillet 2025
C. Amblard, « Statut ne vaut pas vertu », oui mais…, Institut ISBL, 30 avr. 2018
