Dans un référé de fin octobre dernier, la Cour des comptes, qui avait déjà formulé de nombreuses observations sur son fonctionnement en 2012, n'y va pas quatre chemins : l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (INTEFP) doit procéder à « une refondation complète sur tous les plans ».

Elle rappelle que l'INTEFP est devenu un établissement public à caractère administratif le 1er janvier 2006, constitué d’un établissement principal et de six centres inter-régionaux de formation, dont les missions statutaires sont :
 

• à titre principal, la formation initiale des membres des corps de l’inspection du travail et la formation continue de l’ensemble du personnel de la sphère « travail, emploi et formation professionnelle » tant en administration centrale qu’en services déconcentrés,
• et, à titre secondaire, une fonction de valorisation de ses compétences vis-vis de partenaires extérieurs visant également à l’enrichissement de ses activités internes, fonction qui justifie son appellation d’« institut ».

Dans les observations formulées à la Ministre du Travail, la Cour souligne notamment :

• que les instances de gouvernance dont le fonctionnement a été perturbé sont à réinstaller ;
• que la tutelle est dispersée et peu impliquée ;
• qu'au-delà de la capacité à gérer une forte croissance conjoncturelle de son activité de formation, l’INTEFP doit développer une approche plus qualitative de l’exercice de ses missions  et qu'un équilibre est à préserver entre les métiers de l'institut ;
• et que  les moyens de fonctionnement, mis à disposition de l’établissement dans des conditions critiquables, doivent être redéfinis. C'est dire...

Sur ces bases et au-delà de ces constats, la Cour avait formulé une série de recommandations, invitant à :

• inscrire, dans le prochain document stratégique, une vision prospective partagée et documentée concernant les grands enjeux de la formation du personnel du ministère et l’avenir de l’établissement, y compris en sa qualité d’institut ;
• s’appuyer sur des indicateurs de résultats permettant une mesure plus exacte de l’efficacité de l’établissement pour l’ensemble de ses missions ;
• réaliser une évaluation de la formation initiale des inspecteurs du travail et des besoins en formation complémentaire des inspecteurs issus du concours réservé pour l’accès au corps des inspecteurs du travail ;
• circonscrire le budget de l’établissement aux missions du décret statutaire et renforcer sa cohérence en s’appuyant sur une comptabilité analytique en coûts complets ;
• améliorer le taux d’occupation des salles et des chambres, en optimisant la programmation des formations et en faisant évoluer la stratégie immobilière au regard de deux scenarii immobiliers (conserver ou céder le campus).
   

Finalement, il semble bien que des évolutions se dessinent et vont se préciser dans les semaines et mois à venir...
 

En effet, dans la réponse faite à la Cour des comptes la semaine dernière, la Ministre du Travail indique que bien des observations et recommandations ont été actées et intégrées dans les mesures déjà prises ou envisagées à court terme.
 

On notera notamment que sur la gouvernance et le fonctionnement de l'institut :

• la nomination d’un nouveau directeur ayant pris ses fonctions le 1er octobre 2019 et celle d’un président du conseil d’administration actuellement en cours pour une nouvelle  dynamique ;
• le recrutement d’un nouveau directeur des études et celui d’un responsable de la formation initiale devrait  rapidement finaliser le renouvellement de l’équipe de direction ;
• la refonte engagée de la composition du conseil d'administration afin de resserrer le conseil sur les sujets concernant la formation dans toutes ses dimensions et le positionnement de l’institut dans le cadre du réseau des écoles de service public ;
• la constitution d'un conseil pédagogique également en cours, ouvert sur l’extérieur et faisant appel à des personnalités qualifiées dans le monde de la formation et de la recherche.
   

Sur le développement d'une approche plus qualitative, la ministre reconnaît qu'il faut faire évoluer les choses.
 

Il est déjà convenu avec le nouveau directeur et les directeurs d’administration centrale concernés (DGEFP, DGT, DRH et DFAS) de fixer dans un protocole le processus de mobilisation et de commandes adressées à l’institut afin de lui permettre de mieux anticiper et d’articuler les commandes de formation.
 

S’agissant de la formation initiale, une mission a été initiée pour revoir la maquette de formation avec l’appui des équipes de l’AFPA afin d’être au plus près des nouvelles dimensions des métiers exercés dans les services reconfigurés dans le cadre de la réforme de l’organisation territoriale de l’État.
 

Concernant la formation continue, la refonte de la programmation adossée à un renouvellement des équipes pédagogiques et de soutien est engagée.
 

La ministre attend aussi de la nouvelle direction qu’elle soit en capacité de mieux piloter ses besoins budgétaires et d’améliorer ses prévisions de dépenses et sa capacité de reporting.