Dèjà, en mai dernier, la Section fédérale alertait sur une mesure de « simplification » du 7 mai 2022 mise en œuvre dans la plus grande discrétion : la fusion des arrêts maladie/maternité et accident de travail/maladie professionnelle. A l’époque, nous alertions l’ensemble des militants du danger de cette mesure issue d’un décret du 20 août 2019 qui permet à votre médecin traitant d’indiquer si vous pouvez exercer une activité durant votre arrêt maladie.

En effet, avec l’essor du télétravail, le gouvernement a répondu au vœu du patronat, toujours prompt à confondre arrêt maladie et absentéisme, en dérogeant au principe attaché aux arrêts maladie depuis 1945, à savoir que vous ne pouvez pas travailler durant votre arrêt de travail !

Ces mesures représentent une attaque de grande ampleur contre les dispositions relatives aux arrêts de travail et les principes fondateurs de la Sécurité sociale. Mais ces mesures ne suffisaient pas à satisfaire le gouvernement car tout le monde n’est pas télétravailleur.

Donc, durant l’été 2022, via le Ministre de l’Éducation nationale de l’époque Pap N’Diaye, une idée révolutionnaire a été avancée dans une interview du 24 juin 2022 à savoir : « Il faut réfléchir à la meilleure manière de faire que les absences – qui sont légitimes – soient compensées. Nous voulons faire en sorte qu’une absence du professeur d’histoire-géographie, par exemple, soit compensée par son collègue, disons, de français. Mais attention, pas pour que le professeur de français fasse de l’histoire-géographie ! Il utilisera ces heures pour faire une double dose de français, et quand le collègue d’histoire-géo reviendra, il compensera en prenant sur les heures de français ». Ici, les absences légitimes sont les arrêts maladie.

Les enseignants ne faisant pas de télé-enseignement (et pour cause), l’idée lancée était qu’ils rattrapent leurs absences pour convalescence plutôt que d’embaucher le nombre de profs nécessaires. Devant la résistance du corps enseignant, le gouvernement a été contraint de reculer mais sans pour autant renoncer.

Et c’est dans ce contexte qu’arrive le PLFSS 2024, pour lequel personne n’a voté favorablement au Conseil de la CNAM (la Confédération s’étant prononcée contre) et son attaque sans précédent sur la Sécu. En effet, jusqu’à présent, des coups étaient portés sur la Sécu mais celle-ci est toujours présente dans ses fondements et cela est insupportable pour le gouvernement.

C’est dans ce contexte qu’est proposé L’article 27 du PLFSS qui prévoit que le versement des indemnités journalières (IJ) par la Sécurité sociale pourrait être suspendu automatiquement à compter du rapport du médecin contrôleur délégué par l’employeur et concluant au caractère injustifié de l’arrêt. C’est une remise en cause fondamentale de l’article 1 des ordonnances du 4 octobre 1945 car votre arrêt maladie sera dans les mains de l’employeur pour qui cela ne posera aucun problème de diligenter un médecin contrôleur.

C’est un véritable bouleversement en matière de protection des travailleurs malades ! En effet, jusqu’à présent, lorsque vous êtes en arrêt maladie, vous êtes protégés par le Code de la Sécu et donc seul un médecin conseil de la Sécurité Sociale peut intervenir sur la justification de votre arrêt maladie. Un médecin contrôleur ne peut pas intervenir auprès de la Sécu pour bloquer vos IJ et pour cause ! Quand vous êtes en arrêt, il ne faut pas oublier qu’en plus de percevoir un revenu de remplacement, vous êtes protégés par le code de la Sécurité Sociale.

Avec ce projet, selon l’adage de qui paie commande, ce sont des milliers de travailleurs qui se retrouveront livrés à la vindicte de l’employeur qui paiera bien volontiers ces contre-visites dès lors que cela met les salariés à leur merci ! Et pour le personnel de la Sécurité Sociale, c’est l’existence même des services médicaux qui est menacée ! Et quand on sait que le gouvernement envisage de passer par la voie du 49-3, vous pouvez comprendre pourquoi la seule solution est de sortir la Sécu des griffes de l’Etat.