Depuis de nombreuses années, les assemblées générales de la caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole (CCMSA) sont l’occasion d'interpeller, administrateurs, présidents et directeurs sur la situation des salariés de la Mutuelle Sociale Agricole (MSA) et, par là, sur la qualité du service rendu à l’adhérent. À l'occasion de l'assemblée générale qui s'est tenue la semaine dernière, notre organisation syndicale a tenu à rappeler son attachement à la protection sociale donc à notre Mutualité Sociale Agricole.

Aujourd’hui, la nouvelle convention d'objectifs et de gestion (COG), dont la négociation vient de se terminer, risque fort de donner le coup de grâce porté à la MSA.

En effet, depuis quinze ans et les trois dernières COG, 4152 ETP (soit environ 25 % d’emplois) ont été supprimés, avec une réduction du nombre des caisses locales de 80 à 35 (soit une perte de 45 caisses). Les limites de fonctionnement ont été atteintes pour un service à l’adhérent qui n'est plus de qualité mais juste satisfaisant et minimal.

Malgré cela, la nouvelle COG prévoit 1 000 suppressions supplémentaires, dont une suppression nette de 750 ETP exclusivement dans les services de production (autrement appelés « back office ») et une baisse 5 % par an des budgets de fonctionnement. Si les salariés de la MSA sont aujourd'hui déjà dans une extrême précarité pour le traitement de l’activité quotidienne et normale, cette nouvelle coupe à blanc constituerait une incapacité pour le personnel d'exercer son activité donc de pouvoir maintenir le service à l’adhérent au dernier kilomètre.

Le gouvernement a confié la mission d’étudier le regroupement des conventions collectives du régime général et du régime agricole à l'IGASS et à l'IGF. Liée au projet METEORE instaurant un système d’information identique pour les deux régimes, cette nouvelle COG ne constitue plus une menace grave cette fois mais une remise en cause à moyen terme de la capacité de la MSA d'exercer sa mission de service public au service du monde agricole, voire une remise en cause du régime agricole.

Si demain la MSA n’est plus en capacité à rendre le service au monde agricole, sa spécificité n’aura plus lieu d’exister et, par là même, ni sa seule existence... Plus rien ne s’opposera alors à un rapprochement avec le régime général, à la création du régime unique tant souhaité par certains. Pas de leurre, pas d’illusion : ce sera également la fin de la spécificité de la Mutualité Sociale Agricole et sa fin tout court.

C'est pourquoi les administrateurs FO du deuxième collège entendent bien s'opposer à la signature de cette COG et ont appelé l’ensemble des administrateurs de tous les collèges à faire de même. Pour l'ensemble des organisations syndicales, cette COG est la mort annoncée de la MSA.

Le 13 octobre 2021, le conseil d'administration de la caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole doit se prononcer sur la convention d'objectifs et de gestion qui engage l'institution sur la période 2021-2025.

Depuis des mois, les quatre organisations syndicales représentatives des salariés de la MSA au niveau national (CFE‐CGC, CGT, FO et UNSA) alertent les dirigeants de la MSA des graves dangers que cette nouvelle COG constitue pour l'institution, ses salariés et ses assurés. Représentants des 14 750 salariés de la MSA, les organisations syndicales CFE CGC, CGT, FO et UNSA dénoncent cette nouvelle COG qui amplifiera la dégradation actuelle des conditions de travail à un tel stade que le service à l’adhérent ne pourra plus être assuré.