La proposition de loi relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée » (n° 3109) a été déposée mi-juin à l’Assemblée nationale par la majorité. Nous nous félicitons de cette nouvelle étape importante que nous attendions depuis la conférence nationale sur la stratégie de lutte contre la pauvreté, du 13 septembre 2018. Il a fallu beaucoup de mobilisations collectives et de persuasions pour y arriver.

Depuis ce dépôt, nous avons rencontré les députés Marie-Christine Verdier-Jouclas, Michèle de Vaucouleurs et Didier Baichère qui sont référents de leur groupe sur ce texte. Le premier titre de cette loi traite de mesures relatives à l’insertion et le deuxième titre de la sécurisation et de l’extension de « Territoires zéro chômeur de longue durée ».
 

Le combat ne fait que commencer tant pour obtenir l'examen en procédure accélérée de la proposition de loi face à l’urgence sociale (en particulier pour la jeunesse de notre pays) que pour l’évolution nécessaire de son contenu.
 

En effet, nous n’accepterons pas la mise sous tutelle des comités locaux par le service public de l’emploi (SPE), comme prévu dans le texte, alors que l’agrément pour l’insertion est supprimé dans le titre I de cette même loi.
 

Ce cheval de Troie vise le public alors que nous sommes déjà un projet ciblant les gens puisque nous nous adressons aux gens durablement privés d’emploi (plus d’un an). C'est une bureaucratisation évidente du projet. Ce serait une remise en cause de l’exhaustivité donc de l’existence même de « Territoires zéro chômeur de longue durée » puisque l'exhaustivité est l'un de nos fondamentaux.

De même, nous défendrons qu’il y ait plus de 100 territoires habilités (sans plafond) car nous ne nous contenterons pas d’une nouvelle expérimentation a minima compte tenu des enjeux écologiques et sociaux pour notre pays. Cette position sur le nombre de territoires est la position unanime défendue par les membres fondateurs de notre association, elle se veut ambitieuse et réaliste, comme en témoigne le courrier collectif adressé au Président de la République.
 

Dans la période qui s’ouvre, il nous appartient d’aller à la rencontre de tous les parlementaires dans nos départements, députés et sénateurs, ainsi que des élus locaux (mairies, communautés, départements et régions) pour les mobiliser en vue d’obtenir une loi qui réponde aux constats et aux propositions issus de nos travaux de capitalisation menés par Patrick Valentin et l'ensemble des référents des groupes de travail auxquels plus de 80 acteurs des territoires participent.

Nous avons créé une rubrique sur le site www.tzcld.fr pour suivre l’avancée de ce texte et vous apporter un maximum de réponses et d’informations.
 

Vous y trouverez une foire aux questions sur la seconde loi ainsi que des actualités et des articles d’analyse, comme les points de satisfaction de TZCLD et les évolutions attendues sur le texte, par exemple.