L’innovation est un déterminant essentiel de la qualité de tout système de santé. L'Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) s'est penchée sur cette question et vient de publier un rapport (1) dans lequel elle s’est attachée à étudier particulièrement la situation des services de prévention et de santé au travail (SPST) au regard de l’objectif d’innovation.

Si ces services se modernisent rapidement sous l’effet de la réforme de 2021, lea auteurs de ce  rapport considèrent que des freins institutionnels et pratiques demeurent et ils  préconisent  d’apporter certaines modifications aux conditions de régulation du secteur, et de dynamiser l’innovation en s’appuyant sur l’expérience du monde de la santé publique. 

Les principales recommandations:

• Les services de l’État devraient plus explicitement favoriser la création de nouveaux SPSTI; 
• La mise en place progressive d’un premier niveau de régulation à l’échelle nationale, en inscrivant le nombre de salariés par médecin du travail dans une fourchette, devrait permettre de lisser la répartition des médecins du travail sur le territoire à ressource constante ;
• Les services de l’Etat en région qui agréent les SPST devraient avoir accès à de nouveaux outils moins juridiques : les rapports de certification, ainsi que des indicateurs synthétiques de performance et d’innovation, dont la mission propose une première version.  Les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens des SPSTI (Cpom) ne devraient être conclus que dans les territoires où ils sont utiles ;
• Le processus de délégation de tâches aux infirmiers de santé au travail devrait être facilité.

Sur la base de l’expérience du monde de la santé publique, l'IGAS considère que plusieurs évolutions seraient autant de facteurs d’innovation :
 

• L’interopérabilité et la valorisation des dossiers médicaux en santé au travail doivent être traités comme des sujets prioritaires ;
• La mise en place d’une instance nationale de financement et de validation des innovations au sein des SPST devrait être étudiée ; 
• Une révision du seuil permettant d’instituer un SPST autonome de 500 à 1 000 salariés permettrait de se rapprocher des standards des autres SPST ; 
• Les bénéficiaires des SPST devraient être plus systématiquement consultés.

Ces mesures constituent autant de possibles débouchés pour une démarche nécessairement concertée avec les partenaires sociaux.
 

(1) Tous les éléments de ce rapport:

Rapport Igas Innovation santé au travail - Tome 1 (2025-047R).pdf (PDF - 2.13 Mo) 

Rapport Igas Innovation santé au travail - Tome 2 (2025-047R).pdf (PDF - 6.33 Mo)