Le tribunal administratif de Toulouse, dans une ordonnance rendue le jeudi 20 mars 2025, a tranché clairement en faveur des libertés syndicales : la suspension des envois de mails groupés décidée unilatéralement par le Directeur Général des Services du Département de la Haute-Garonne constitue une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté syndicale.

Saisi en référé par les organisations syndicales CFDT, SUD, CGT et FO, le tribunal a ordonné le rétablissement immédiat de ce droit fondamental, réaffirmant ainsi que la communication syndicale, notamment par mail, est un outil indispensable pour informer les agents et faire vivre le dialogue social.

Cette suspension, décidée le 7 mars 2025 à titre conservatoire, intervenait dans un contexte social particulièrement tendu, marqué par des suppressions de postes, un climat dégradé au sein de la collectivité et, surtout, par un drame humain : le suicide d’une ancienne agente contractuelle, qui a conduit les syndicats à exercer un droit d’alerte.

Notre fédération  dénonce fermement la tentative de l’administration de museler la parole syndicale, sous prétexte d’un envoi « abusif » de courriels. Il est inacceptable que la diffusion d’informations syndicales soit qualifiée d’« intempestive », alors même qu’elles concernent directement les conditions de travail et la santé des agents.

Nous prenons acte du fait que le Département dit « respecter la décision de justice », mais Force Ouvrière restera vigilant : aucune restriction, même déguisée, ne saurait être tolérée contre la liberté d’expression syndicale. Nous appelons à un véritable respect des droits syndicaux et à un dialogue social digne de ce nom.

La Fédération des personnels des services publics et des services de santé FO apporte une nouvelle fois tout son soutien à son  syndicat  du Conseil Départemental de la Haute-Garonne, comme elle apporte son soutien à tous ses syndicats qui sont victimes d’entrave dans leur activité syndicale.