Les brigades de contact de « tracing » doivent être en place depuis ce mercredi, après avoir pris 48 heures de retard pour cause de rendu d’avis du Conseil constitutionnel.

Pour le SNFOCOS et la confédération Force Ouvrière, après avoir rappelé que le choix de l’Assurance-maladie affirmait la place centrale et le rôle pivot de la Sécurité sociale au sein de notre République et de notre modèle social, il faut veiller à la mise en œuvre et aux conditions de travail des salariés.

Vigilance sur le volontariat : la CNAM l’a rappelé et nous avons insisté sur ce point, les agents exercent cette mission sur la base exclusive du volontariat. De plus, un salarié qui s’est engagé et qui souhaiterait changer d’avis suite à des difficultés peut revenir sur sa décision.

Vigilance sur les astreintes : l’exercice du contact de « tracing » par les brigades va nécessiter d’autres activités en support, comme l’informatique par exemple. Cette activité va s’exercer en veille sous la forme d’astreintes.

Notons d’abord que, sur le respect des instances représentant le personnel, la mise en place d’un système d’astreintes (et son indemnisation financière ou par récupération) par l’employeur requiert l’avis préalable du CSE.
 

En cas d’intervention du salarié d’astreinte, ses heures travaillées et les temps de trajets sont rémunérés comme des heures de travail effectif.
 

S’agissant des informaticiens, nous veillerons à la bonne application de la convention collective qui, par avenant du 17 avril 1974 (relatif aux conditions de travail et à la classification), leur accorde une majoration de 100 % en cas de travail les jours de repos hebdomadaires et jours fériés.

Vigilance sur le secret médical : les salariés des brigades vont être soumis au secret professionnel et médical, un engagement que l’Assurance-maladie connaît bien. Les salariés qui n’en avaient pas tous l’habitude dans leurs missions ordinaires vont devoir utiliser ces données dans un contexte sensible pour annoncer à un assuré qu’il a été en contact avec un autre assuré ayant contracté le virus.
 

FO rappelle son attachement au strict respect du secret professionnel et du secret médical par les agents qui vont utiliser ces données.

À ce sujet, il est utile de prendre l’avis du Conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM) en compte qui, après avoir exhorté « le gouvernement à préciser le rôle du médecin dans le recensement des personnes infectées par le coronavirus ou susceptibles de l’être et à garantir le respect du secret médical », se déclare aujourd’hui « satisfait des garanties données par le gouvernement et des avancées apportées par le débat parlementaire au projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire. Dans ces conditions, il s’inscrit aujourd’hui en soutien des dispositifs qu’il instaure, notamment en ce qui concerne la détection et l’isolement en milieu familial des malades et de leurs contacts ».

Vigilance sur les conditions de travail et la rémunération : alors que cette activité peut se dérouler en télétravail, on observe dans certains organismes des volontés de faire venir ces équipes sur site. Nous appelons à la plus grande vigilance en cette période de déconfinement qui pourrait nous réserver de très mauvaises surprises. Comme pour toutes les autres activités « télétravaillables », celle-ci doit se pratiquer au domicile.

Il faudra aussi s’assurer des temps de travail et de leur indemnisation.
 

Ainsi, rester vigilant et exiger :

• l’indemnisation des repas les week-ends et jours fériés ;
• le respect des temps de repos lors la constitution des équipes par roulement ;
• le paiement de cette activité qui comporte notamment l’article 23 (prime de 4 % pour la relation téléphonique), la majoration de 50 % le samedi, de 100 % le dimanche y compris pour les salariés à temps partiel ou les cadres au forfait qui auraient théoriquement dû être exclus de ce dispositif ;
• une indemnité récompensant cette activité volontaire.
   

La mise en place de ces brigades s’est faite dans l’urgence que ce soit nationalement ou localement et nous l’avons apprise en écoutant le discours du Premier Ministre. Mais nous ne pouvons pas accepter la mise à l’écart des gestionnaires légitimes de l’Assurance-maladie que sont les conseils des caisses primaires et de la CNAM.
 

Les CSE doivent aussi être consultés et régulièrement informés de cette activité supplémentaire. Nous demandons aussi une information complète des organisations syndicales nationales à l'UCANSS et à la caisse nationale.
 

En outre, nous n’oublions pas non plus que nos organismes étaient déjà confrontés hier à des difficultés et des retards de traitement. Qu’en sera-t-il demain, sans moyens supplémentaires, dans ce contexte si particulier de la crise et de cette période de déconfinement ?
 

Plus que jamais, l’appel du SNFOCOS à un plan d’investissement pour la Sécurité sociale est d’actualité.