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Le coût de la SNCF pour les contribuables en 2024
Cette note présente le montant des achats de services et des subventions qui ont été payés et versées par l’État et les autorités régionales à la SNCF et au régime spécial de sécurité sociale des cheminots en 2024.
Ces dépenses publiques sont financées par des impôts et leur total correspond au coût de la SNCF pour les contribuables (ménages et entreprises). Cette note n’examine pas les justifications et ne cherche pas à évaluer l’efficience de ces dépenses mais seulement à déterminer leur montant total et leur décomposition par grandes catégories, ce qui devrait être la première étape de leur évaluation.
Seules sont prises en comptes les dépenses publiques spécifiques au transport ferroviaire dont la SNCF bénéficie. Les aides publiques générales (aides à la formation, allègements de cotisations sociales…) et les impôts de droit commun (sur la production…) ne sont pas intégrés.
Les régions et Ile-de-France Mobilités ont financé les dépenses de fonctionnement des TER et du Transilien à hauteur de 8,1 Md€ en 2024. L’État a financé à hauteur de 2,9 Md€ les coûts d’exploitation du réseau de proximité ainsi que les coûts de fonctionnement des trains Intercités et des transports de fret. Par l’intermédiaire de l’État et des autorités régionales, les contribuables ont donc payé 11,0 Md€ à la SNCF pour couvrir une partie de ses dépenses de fonctionnement.
L’État et les autorités régionales ont en outre subventionné les investissements de la SNCF à hauteur de 7,4 Md€ en 2024.
La charge des intérêts des dettes de la SNCF reprises par l’État s’est établie à 0,8 Md€.
Le coût de la SNCF pour les contribuables, hors protection sociale des cheminots et après déduction des dividendes versés à l’État (1,7 Md€), était ainsi de 17,5 Md€ en 2024 (17,1 Md€ en 2023).
L’État verse enfin une subvention d’équilibre au régime spécial de retraite des cheminots dont le coût budgétaire était de 3,3 Md€ en 2024.
Le coût total de la SNCF pour les contribuables (ménages et entreprises) était donc de 20,8 Md€, soit 0,71 % du PIB, en 2024 contre 20,3 Md€ en 2023 (0,72 % du PIB) et 13,7 Md€ (0,61 % du PIB) en 2016. Cette charge s’ajoute au prix payé par les usagers pour acheter des billets de train et elle est en partie financée par des ménages et entreprises qui n’utilisent pas les services ferroviaires.
Selon Les Echos et à propos de la note publiée en 2023 sur ce thème sur le site de FIPECO, la direction du groupe SNCF « conteste vivement cette vision des choses » parce que « en rapprochant les coûts financés par la puissance publique pour le fonctionnement, l’investissement et la protection sociale, FIPECO ne fait qu’additionner des choux et des carottes ».
Cette critique est reprise presque tous les ans depuis 2016 par la direction de la SNCF. Celle-ci semble ignorer que, dans le budget de l’État, les dépenses budgétaires sont très souvent additionnées, notamment dans l’article d’équilibre de la loi de finances, alors qu’elles sont constituées de salaires, d’investissements, de subventions, de prestations sociales… autant de « choux et de carottes » parmi lesquels figurent la subvention d’équilibre au régime de retraite des cheminots, la prise en charge d’une partie du coût d’exploitation du réseau ferroviaire ou des subventions d’investissement à la SNCF.
Le résultat opérationnel d’une entreprise est lui-même obtenu en déduisant du chiffre d’affaires des « choux et carottes » tels que les achats et charges externes, les charges de personnel, les impôts et taxes, les dotations aux amortissements des immobilisations ou aux provisions.
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