Les signaux d'alarme se multiplient sur l'ensemble de la planète et aussi au plus proche de notre territoire, avec notamment le recul du trait de côte, la succession de vagues de chaleurs et d'inondations dont la fréquence s'accélère.
 

Comment endiguer ce réel vortex du système Terre avant que le point de basculement soit irréversible ? Quel rôle peut jouer la démocratie environnementale ? L'avis du CESE présenté  en séance plénière et adopté à l'unanimité ( ce qui est à noter) le 24 septembre.


 Aminata Niakaté et Pascal Férey (*) rapporteurs du texte, espèrent:
 

-"que les pouvoirs publics s’empareront pleinement de cet avis en faisant ce travail de retour sur expérience sur les gros conflits (A 69, Notre-Dame des Landes, barrage de Sivens) et se poseront pour se doter d’une vision long terme de ce que doivent être les principes et les règles d’une bonne participation du public utile, efficace, proportionnée à la taille des projets et surtout à l’impact qu’ils peuvent avoir sur l’environnement.

- que cet avis permettra de démocratiser et de faciliter l’exercice de la participation, tant pour les porteurs de projets que pour le public et que toutes les parties prenantes développeront une véritable culture de la participation, pour une participation sincère, ouverte et transparente, le plus en amont possible »

Les trois axes des principales préconisations du CESE:

* CRÉER LES CONDITIONS D’UNE PARTICIPATION OUVERTE ET CONFIANTE

→ En conférant , par une loi organique, stabilité et sécurité juridique aux dispositifs de participation → Former davantage les élus et agents des collectivités territoriales, intervenants et porteurs de projet pour développer une véritable culture de la participation du public

→ En développant  les stratégies pour une participation plus inclusive du public, notamment éloigné → Garantir une information exigeante du public

→ En mettant  en cohérence et appliquer davantage un principe de redevabilité pour répondre aux propositions du public

* RENFORCER LA PARTICIPATION PAR DES ACCOMPAGNEMENTS APPROPRIÉS en:

→ Dédiant  des réunions spécifiques à l’examen de solutions alternatives

→ Rendant publics les débats, relevés de décisions et avis des commissions et des comités consultatifs régionaux

→ Permettant  au CESE de saisir la Commission nationale du débat public (CNDP) sur les options générales en matière d’aménagement ou d’environnement et ouvrir une réflexion sur l’intérêt d’un droit d’auto-saisine de la CNDP

* MIEUX PRÉVENIR ET GÉRER LES CONTENTIEUX DEVANT LA JUSTICE en:

 → Améliorant  l’information sur la médiation auprès des justiciables

→ Réalisant des retours d’expérience des conflits passés et de leur résolution

→ Raccourcissant  les délais d’instruction en renforçant les moyens de la justice

→ Donnant  un effet suspensif au référé-suspension dès la saisine du juge des référés

(*) Pascal Férey, est Président de la Chambre d’agriculture de la Manche et Membre du Bureau de l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture (APCA) qu’il représente au sein du groupe Agriculture du CESE. Il siège à la commission Environnement, à la délégation aux Outre-mer et dans les commissions temporaires « Participation démocratique » et « Fin de vie ». Il a co-rapporté deux avis : Bilan de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2020) et Quels besoins de gouvernance pour les différents usages de la biomasse ? (2023) 

Aminata Niakaté, est avocate et représente l’Union des entreprises de proximité (U2P) au sein du groupe Artisanat et Professions libérales du CESE. Elle siège à la commission Environnement et à la délégation aux Droits des femmes et à l’égalité, pour laquelle elle a co-rapporté l’avis Inégalités de genre, crise climatique et transition écologique (2023)

Pour plus de détails:

• La présentation de l'avis sur le site du Cese