Le groupe de travail  intitulé «  nouveau réseau de proximité  » ne fait que confirmer une propagande déroulant toujours les mêmes poncifs, tels des mantras justifiant, pour notre syndicat , le fait de ne pas se rendre à ce qui est présenté comme une réunion de « concertation ».
 

Décryptage de la novlangue propagandiste de la DGFIP 
 

Morceaux choisis des deux fiches présentées aux organisations syndicales et ce qu'il faut comprendre...
 

• Sur les principes et pilotage du « nouveau réseau de proximité » (NRP)

On lit : « mieux répondre aux besoins de proximité » et « rééquilibrer la localisation des services de la DGFIP »...

Nous l’avons déjà écrit à maintes reprises mais il faut redire que ce NRP n’est ni nouveau, ni une amélioration du réseau, ni de proximité. Il n’est prétexte qu’à une massification des tâches dans des SIE, SIP regroupés et les SGC nouvellement créés en lieu et place des trésoreries supprimées. Il faut aussi garder le volet budgétaire non négligeable de cette réforme à l'esprit, lequel permet des économies d’échelle (loyers des trésoreries, SPF, SiP et SIE supprimés, économies de fluides, travail à distance donc suppression d’emplois et baisse des frais d’affranchissement).
 

On lit : « développer le conseil aux élus ».
 

Séparer la gestion du conseil est une hérésie pour tous les comptables publics. La création des conseillers aux décideurs locaux (CDL) constitue un faux renforcement du conseil aux collectivités locales mais une vraie négation du rôle du comptable public. Bien malgré lui, le CDL sera un Fregoli tant son champ d’action est irréaliste.
 

On lit :  « la DGFIP prend l’engagement d’une stabilité de son réseau sur six ans ».
 

Que vaut un engagement sur six ans d’une direction d’un ministère, à moins de deux ans d’une élection présidentielle ? Le fait que la durée de cet engagement corresponde à celle du complément indemnitaire d’accompagnement constitue de surcroît une coïncidence étrange.

 

• La concertation, une approche novatrice fondée sur le dialogue et l’écoute

 

Même si nous combattions déjà les pseudo-concertations antérieures, elles existaient. Le NRP fait simplement l’objet d’un éclairage médiatique supérieur apporté par l’engagement du ministre Gérald Darmanin qui n’a pas ménagé sa peine pour vendre ce projet aux élus.
 

Cette opération de séduction a de plus été rendue nécessaire par une fronde des élus et une contestation du personnel inédite depuis la création de la DGFIP.

 

On lit : « Elle [NDLR : la concertation] s’est illustrée par la participation importante des agents, dans le cadre de réunions d’échanges avec leurs directeurs et de groupes de travail thématiques ».

 

Parlons donc de ces fameux groupes de travail ! De nombreuses remontées du terrain témoignent de groupes de travail locaux dont les animateurs ne trouvaient aucune réponse aux questions dérangeantes que les comptables aguerris posaient sur la dissociation conseil/gestion ou sur les organigrammes des futurs SGC.

 

On lit :  « un moindre resserrement du réseau avec 15 % de services supplémentaires par rapport aux projets initiaux, qu’il s’agisse de structures ou d’antennes ».

 

Ainsi, 85 % des suppressions de structures restent d’actualité et parmi les 15 % de services supplémentaires dont la DGFIP se glorifie, combien y a-t-il d’antennes dont on sait bien qu’elles sont tout sauf pérennes ?

 

On lit : « ces évolutions ont également permis de sensiblement réduire la mobilité des agents » et « 3 % des agents se rapprocheront de leur domicile ».

 

En réalité, ce n’est pas si simple : les agents ne se rapprochent pas de leur domicile mais sont affectés sur une structure un peu moins éloignée que celle initialement prévue.

 

On lit : « un desserrement du calendrier (…) et le lissage des opérations jusqu’en 2023 ».

 

Dans de nombreuses DDFIP ou DRFIP, le calendrier d’origine est maintenu et certaines tablent même sur un NRP abouti dès 2021. Faut-il y voir la crainte de certains directeurs d’être remplacés par des managers du privé s’ils ne tiennent pas les objectifs ?

 

• État d’avancement après un an de concertation

 

On nous fait comprendre que désormais, c’est « circulez, il n’y a rien à voir ».
 

On lit : « Partout, la concertation a été riche et a fortement mobilisé les directeurs et leurs proches collaborateurs ».
 

Ici, il faut remplacer le mot concertation par contestation. En effet, cette dernière a été suffisamment massive pour contraindre les équipes de direction à mouiller le maillot comme jamais.

 

On lit :  « Fin août, 27 chartes départementales, traduisant la logique d‘ouverture et de concertation et précisant le projet cible, ont été signées par les directions départementales avec les présidents de conseils départementaux. Parallèlement, un grand nombre de conventions a pu être signée avec les présidents d’EPCI (1), soit un taux de couverture national de 18 %, 15 % des départements ont signé avec plus de 50 % de leur EPCI. Au total, 55 départements ont signé une charte, soit départementale, soit avec un EPCI ».

 

Quelle pudeur dans la communication des chiffres sur ce sujet ! En effet, une rapide analyse nous conforte dans notre perception d’une adhésion toute relative des élus au NRP : un taux de couverture des conventions départementales à 22 %. Sur 1.266 EPCI, seulement 249 conventions ont été signées, soit un taux de couverture de 19,6 %. Il n’y a eu aucune convention EPCI signée dans un département sur deux ! De plus, 77 départements affichent un taux de couverture « conventions EPCI » inférieur ou égal à 25 %. Enfin, comment ne pas comprendre la gêne de la direction générale à vouloir préciser ce qui se cachait derrière les fameux « 15 % des départements ont signé avec plus de 50 % de leurs EPCI ».
 

Certes, 16 départements sur 100 ont un taux de couverture EPCI supérieur ou égal à 50 % mais, dans le détail, que constatons-nous ? Que la moitié (8 départements) ont un taux de couverture compris entre 50 et 60 % et que dans l’autre moitié, avec un taux compris entre 61% et 100%, seuls 3 départements ou assimilés obtiennent 100 %, soit Paris, Mayotte et le Maine-et-Loire. Sans commentaire...

 

(1) Un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) est une structure administrative française regroupant plusieurs communes afin d'exercer certaines de leurs compétences en commun.

 

• Perspectives de mise en œuvre des projets départementaux du NRP

 

On lit : « La concertation qui aura duré plus d’un an (…) devrait s’achever dans le courant de l’automne ».

 

Nous sommes début septembre 2020 et, en neutralisant les deux étés 2019-2020 ainsi que la période de confinement, la DGFIP crée le concept de l’année qui dure six mois.

 

On lit : « la concentration des structures s’accompagnera parallèlement du déploiement des nouveaux services (SGC, CDL, accueils de proximité et antennes), la transformation des unes permettant la création des autres ».

 

La DGFIP réinvente pour le coup le principe de Lavoisier : « Rien ne se perd, rien ne se crée, tout se transforme ».

 

On lit : « L’achèvement de cette phase de concertation ne signifie pas, bien au contraire, la fin du dialogue mais le passage d’une étape, substantielle, au terme de laquelle il restera nécessaire de veiller : à l’information et au dialogue avec l’ensemble des parties prenantes, en externe, comme en interne, notamment dans le cadre des instances locales de dialogue social ; à l’accompagnement personnalisé des agents dans la phase de déclinaison opérationnelle ».

 

« Ce qui se conçoit bien s’énonce clairement et les choses pour le dire viennent aisément » (Boileau). Il n’est pas interdit de s’exprimer simplement, certains l’ont oublié. Serait-ce dû à la complexité et à l’incohérence du projet lui-même ? L’accompagnement personnalisé des agents va être compliqué dans un contexte de dématérialisation des relations de RH où les services locaux de RH ont été déshabillés au profit de structures de type SIA ou CSRH.

 

• « Démétropolisation »

 

On lit : « Le volet spécifique lié à la « démétropolisation » vise à rééquilibrer les territoires.[..] Il permet de mieux prendre en compte et de concilier les aspirations des agents à travailler en dehors des grands centres urbains ».

 

Halte à la démagogie ! L’objectif du volet de « démétropolisation » n’est pas de s’assurer du bien-être des agents. Il résulte d’une lecture purement budgétaire du service public, dont l’objectif est la réduction des dépenses et des loyers budgétaires.

 

• Choix des communes d'accueil des services

 

On lit : « Au total, plus de 400 collectivités, situées dans 84 départements, ont déposé un dossier de candidature. Ce nombre élevé, comme leur diversité, illustre l'attrait pour l'accueil de services de la DGFIP et l'intérêt de la démarche d'appel à candidatures ».

 

Ce nombre élevé reflète le désengagement de la DGFIP et le resserrement de son réseau au détriment du service public et des collectivités territoriales.

 

• Les services et métiers entrant dans le champ de la démétropolisation

 

On lit : « Des métiers exercés dans tous les départements : publicité foncière, enregistrement, contrôle sur pièces et centres de contact chargés de l’accueil des professionnels ; des fonctions supra-départementales : centres de gestion des retraites, service de liaison, rémunération, centres de contact des particuliers et centre de services bancaires ».

 

Cette présentation confirme nos craintes déjà exprimées dans notre tract démétropolitisation. L’objectif recherché n’est pas de concilier les aspirations des agents avec les besoins du territoire mais d’implanter des services n’accueillant pas de public dans des endroits plus attractifs pour la DGFIP en termes de coût de l’immobilier.

 

• Mise en place des nouveaux services 

 

On lit :  « Le déploiement des nouveaux services pourra s'opérer selon des rythmes tenant compte : des spécificités des projets concernés, des départs naturels des agents exerçant les missions concernées dans les métropoles, du temps nécessaire pour que chaque service se crée... ».

 

Que reflète cette obstination à saupoudrer l’information et à ne révéler aucune délocalisation en plus d’un an de réflexion ? Une volonté de laisser espérer les collectivités candidates ou d’inquiéter les agents pour lequel le culte du secret est anxiogène ?

 

Si le directeur général et ses responsables locaux ont décidé de déconfiner le NRP, notre syndicat n’a jamais confiné ses revendications et continuera d’exiger l’abandon de ce projet.