Dans un document du 21 avril 2020 figurant sur la page d’accueil et d'actualités du site internet de l’Association des maires de France (AMF), intitulé « Covid-19, contribution de l’AMF à la préparation du déconfinement », cette association d’élus porte des accusations gratuites et particulièrement choquantes à l’encontre des comptables publics de la DGFIP et de leurs équipes.
 

Notre organisation syndicale ne peut laisser passer ces attaques stigmatisant une communauté professionnelle qui n’a jamais ménagé ses efforts sans réagir, encore moins dans la période de crise actuelle. Ainsi, page 12 du document, plusieurs allégations mensongères sont proférées, lesquelles ont provoqué un tollé chez les comptables publics.
 

Un personnel qui assure la continuité de l'activité malgré la crise
 

Quand l’AMF propose « de lutter contre l’allongement des délais de paiement des comptables publics », s’est-elle sérieusement enquis des dispositifs mis en place par la DGFIP dès le début de la crise sanitaire ?
 

Si elle l’avait fait, elle aurait constaté que, dès le 18 mars, notre administration a élaboré un plan de continuation d’activité (PCA) diffusé à l’ensemble des directions territoriales. Dans ce dernier, les missions prioritaires devant continuer d’être réalisées dans les conditions habituelles sont clairement énumérées. C’est ainsi que, malgré la crise sanitaire et le confinement instauré, des millions de payes de fonctionnaires des trois versants (État, collectivités et hôpitaux) sont traitées et payées en temps et en heure.
 

Chaque jour, des centaines de milliers de mandats portant sur des dépenses d’établissements hospitaliers ou de collectivités territoriales rendues nécessaires par l’épidémie de coronavirus sont visés pour être payés, le tout en faisant preuve de la souplesse nécessaire dans l’application de la réglementation, autorisée par l’ordonnance n° 2020-326 du 25 mars 2020. Les autres mandats qui n’entrent pas de prime abord dans la définition de dépenses prioritaires du covid-19 sont aussi payés dans les délais impartis.

Affirmations sans fondement

Alors que les entreprises connaissent actuellement des difficultés de trésorerie du fait de la crise sanitaire du covid-19, les services et les comptables publics de la DGFIP ont donc tout fait pour accélérer les paiements et ils y réussissent pleinement, infirmant en pratique les affirmations sans fondement de l’AMF citant que « les effectifs des trésoreries sont réduits du fait du confinement et ne sont plus en capacité de traiter l’ensemble des mandats envoyés : les délais de paiement s’allongent et les entreprises font part de leurs difficultés de manière de plus en plus pressante ».

Notre syndicat ne pouvait pas laisser passer de telles élucubrations, vraisemblablement extrapolées à partir de situations anecdotiques, spécifiques, circonscrites et non représentatives de la situation de l’ensemble des collectivités locales.
 

Ce point constitue d’ailleurs une pierre dans le jardin des promoteurs du nouveau réseau de proximité NRP), la concentration d’un trop grand nombre de collectivités sur des postes plus importants n’ayant pas apporté la preuve d’une efficacité renforcée.
 

Au contraire, en zone rurale, les trésoreries dites « petites » ont quotidiennement démontré leur réactivité et leur capacité à soutenir les collectivités. De très nombreux maires nous ont d’ailleurs témoigné leur soutien vis-à-vis de ce qu’ils considèrent comme une attaque infondée.

Quant à la satisfaction affichée par l’AMF sur le mandatement en télétravail réalisé par les fonctionnaires territoriaux, nous en prenons acte mais soulignons également que les équipes de la DGFIP ont également pu télétravailler et viser des payes et des mandats de fournisseurs depuis chez eux, en complément de leurs collègues présents dans les trésoreries.

Comment ne pas leur rendre hommage plutôt que de les dénigrer, eux qui n’ont pas compté leurs heures et ont mis un point d’honneur à rendre une « banette » HELIOS vide en fin de journée ?
 

Les agents n'ont pas attendu le 11 mai...
 

A-t-il échappé à l’AMF que seules six trésoreries du secteur local sont restées fermées, en laissant donc 1 914 ouvertes pour accueillir leurs régisseurs et administrés recevant des bons de secours etc. ?
 

L’AMF souhaite que les comptables publics et leurs équipes soient opérationnels dès le 11 mai ; notre syndicat est certain qu’ils le seront puisqu’ils n’ont jamais cessé de l’être ! Enfin, à la page 13, l’AMF souhaite une sortie progressive du confinement le 11 mai, « qui ne doit pas revenir sur les dispositifs mis en place par les ordonnances pour faciliter l’engagement de la dépense car ces dispositifs resteront nécessaires jusqu’à la fin de la crise », allant même jusqu’à souhaiter le maintien de ces dispositions à travers la loi de finances de 2021.
 

Nous considérons que vouloir pérenniser ces dispositions spéciales une fois la crise sanitaire passée ne serait un service à rendre ni aux comptables justiciables devant le juge financier, ni aux élus responsables du bon usage des deniers publics devant leurs administrés.
 

Un attachement viscéral aux principes cardinaux de la comptabilité publique 
 

Aussi, nous réaffirmons avec force notre attachement viscéral aux deux principes cardinaux de la comptabilité publique que sont la séparation entre ordonnateurs comptables et la responsabilité des comptables publics, lesquels ont encore prouvé leur capacité d’adaptation et leur agilité dans cette crise. Les comptables publics et les agents des finances publiques n’ont pas à servir de boucs émissaires pour satisfaire d’anachroniques calculs politiciens.

Les crises sont souvent de puissants révélateurs : partenaires quotidiens, ordonnateurs et comptables ont le même intérêt à préserver une organisation financière, véritable garantie au service du citoyen, qui fait chaque fois la démonstration simultanée de sa robustesse et de son agilité dans le respect des attributions et des compétences de chacun.

Ensemble, ils devront continuer de refuser demain que l’on jette le bébé avec l’eau du bain au nom d’on ne sait quel impératif de simplification et obtenir l’arrêt définitif du démantèlement du réseau méthodiquement orchestré dans le cadre du nouveau réseau de proximité.

En cette matière comme en d’autres, la république du territoire ne peut pas se nourrir des reculs du territoire de la République.