La Cour des comptes vient de publier son bilan de la certification des comptes locaux à l’issue de l’expérimentation menée dans 25 collectivités de tailles variables, un travail de six ans conduit en étroite collaboration avec les chambres régionales et la profession du chiffre.

Sa conclusion est claire : la certification des comptes des collectivités locales – au moins les plus grandes – est non seulement possible, mais souhaitable.

Est-on entré dans une nouvelle ère ?

Va-t-on accomplir ce que beaucoup pensaient hors d’atteinte avant la loi NOTRé de 2015 – et même après- et franchir une nouvelle étape du cycle entamé il y a 20 ans pour l’État ?

La Cour ne dissimule pas les marches qui restent à gravir : développer le contrôle interne, consolider les comptes des satellites, réaliser le compte unique de l’ordonnateur et du comptable. Elles ne sont pas infranchissables, et cet effort supplémentaire aurait été de toute façon nécessaire.

Le développement du contrôle interne comptable et financier n’est en effet que l’une des facettes de la nécessaire internalisation des contrôles, elle-même instrument d’une responsabilisation des gestionnaires qu’il revient au management, plutôt qu’au contentieux, de préciser. A condition toutefois de ne pas étouffer sous des procédures excessivement précautionneuses un contrôle de gestion encore embryonnaire, et qui est le véritable vecteur de la performance.

Les écueils et les obstacles techniques, financiers, politiques et aussi culturels ne doivent pas être ignorés.
 

La certification interroge une gouvernance locale atomisée dans la galaxie des entités qui entourent une collectivité, éclatée entre acteurs locaux, organismes sociaux et services de l’État, qui se partagent les informations pertinentes, faussement protégée par la frontière – de plus en plus poreuse – entre ordonnateur et comptable. Elle prend du temps et a un coût, elle doit donc faire la preuve de son utilité et de son efficience.

Le bilan des six ans de travaux des juridictions financières, les avis positifs des acteurs et des experts dont la revue Gestion & Finances publiques se fait régulièrement l’écho, confirment les avantages de la certification en termes de transparence et de bonne gestion.

On connaissait déjà son impact pour la gestion des actifs : sans surprise, ce domaine qui reste un point sensible de la certification des comptes de l’État, est un motif de réserves pour 95% des collectivités expérimentatrices.
 

Or connaître son patrimoine, c’est se mettre en capacité de mieux le gérer et l’entretenir ; les routes ou les bâtiments des collèges et des lycées ne pourront qu’y gagner, du point de vue de la sécurité bien sûr, mais aussi de l’environnement ou de la sobriété énergétique.

Mais déjà se dessine l’étape suivante, celle de la valorisation du patrimoine naturel et des conditions de son maintien ou de sa restauration.

La comptabilité Care (Comptabilité Adaptée au Renouvellement de l’Environnement) commence à se développer dans les collectivités locales, tandis que les entreprises connaissent déjà le big bang des règlementations RSE relatives à la Responsabilité Sociétale des Entreprises (taxonomie verte, reporting de durabilité, devoir de vigilance européen), qui touche leur information financière et extra financière. Tout cela nous conduit à reconnaître avec humilité et lucidité, que les comptes sont la base indispensable d’une gestion saine, à condition qu’ils soient établis et vérifiés selon des normes professionnelles reconnues.

Compter c’est savoir, et savoir c’est sinon agir, en tout cas s’en donner les moyens et connaître le prix de l’inaction.

Le dernier numéro de  notre revue "Gestion et finances Publiques", rendez-vous de notre traditionnelle chronique de jurisprudence financière, rend également compte de deux colloques importants consacrés :
 

• l’un au vote des budgets locaux,
• et l’autre à l’Agence France Locale, banque publique inspirée de modèles nordiques, dont les collectivités locales sont les seules actionnaires.