Le budget 2027 ménage l’assurance vie mais relève la taxe sur les conventions d’assurance

La fiscalité de l’assurance vie est épargnée par le projet de loi de finances pour 2027, alors que plusieurs prélèvements sur les contrats seraient relevés. L’Argus de l’assurance en dresse la liste le 2 octobre. Le texte en confirme le principe, pas encore le détail : il faut distinguer ce qui est établi de ce qui est seulement rapporté.

Ce que confirme le texte

Le projet de loi de finances, n° 3210, comporte trois articles qui intéressent directement le secteur. L’article 6 s’intitule « Protection du modèle de l’assurance-vie ». L’article 18 aménage le régime des provisions assurantielles, ce que L’Argus de l’assurance rattache aux provisions pour égalisation des captives. L’article 15 prolonge la contribution exceptionnelle des grandes entreprises, pour un rendement de 5,0 milliards d’euros en 2027, soit 2,0 milliards de moins qu’en 2026. L’exposé général des motifs annonce enfin une augmentation de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA), destinée à soutenir l’investissement des services départementaux d’incendie et de secours.

Ce qui est rapporté

Les taux, eux, viennent de la presse. D’après plusieurs titres, qui citent Le Monde, la TSCA sur les contrats automobiles passerait de 18 % à 18,9 %, pour environ 200 millions d’euros, et une contribution de 0,8 % serait instituée sur l’assurance dommages. L’article qui porte la hausse de la TSCA n’a pas pu être identifié ; l’article 14, parfois cité, concerne le soutien aux entreprises touchées par les incendies de l’été 2026. L’ensemble s’articule avec la contribution de 2,05 % sur les complémentaires santé que prolonge l’article 12 du PLFSS, assise sur la même base que la TSCA : l’assurance n’est pas épargnée dans sa branche santé, seulement dans son pilier épargne.

Ce qui reste ouvert. Le contenu des articles 6 et 18, le taux et l’assiette de la TSCA ainsi que l’existence de la contribution de 0,8 % restent à lire dans le projet de loi de finances lui-même.

Source : projet de loi de finances pour 2027, n° 3210, déposé le 1er octobre 2026 (exposé général des motifs, intitulés des articles 6, 14, 15 et 18) ; PLFSS 2027, n° 3211, article 12 ; S. Vié, « Budget 2027 et assurance : la fiscalité de l’assurance vie est épargnée, mais plusieurs hausses de taxes sont prévues », L’Argus de l’assurance, 2 octobre 2026 (chapô seul consulté) ; Entrevue, citant Le Monde.