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    04 / 02 / 2009 | 15 vues
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    La faute inexcusable de l’employeur peut-elle être recherchée lors d’un accident de trajet ?

    Non. Lorsqu'un salarié est victime d'un accident du trajet et non d'un accident du travail, il  n'y a pas lieu de rechercher la faute inexcusable de l'employeur sur le fondement de l'article L. 452-1 du code de la sécurité sociale.
    • Santé au travail parrainé par Groupe Technologia
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    04 / 02 / 2009 | 11 vues
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    La mairie de Paris va former 800 cadres à la lutte contre les discriminations au travail

    Le programme de formation de 800 cadres de la Mairie de Paris à la prévention, la détection et au traitement des discriminations a été lancé le 3 février. La formation d'une journée aura concerné toutes les personnes concernées d'ici trois ans. La mise en application d'un des engagements de la la charte pour l'égalité dans l'emploi présentée par la municipalité en mai 2008.
    • Emploi, formation et compétences
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    03 / 02 / 2009 | 36 vues
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    La négociation d’entreprise en plein essor

    Il est un rapport dont les conclusions sont très attendues, c’est celui du Député Jean-Frédéric Poisson portant sur « le rôle des branches professionnelles dans le renouvellement du dialogue social ». Une étude commandée par le Premier Ministre, François Fillon, le 4 novembre dernier, qui doit être rendue publique fin mars 2009.
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    03 / 02 / 2009
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    La négociation d’entreprise en plein essor

    Depuis quelques années, différentes lois ont donné plus de poids au dialogue social dans l’entreprise. Une évolution qui va probablement redessiner le paysage de la négociation collective et qui contraint les syndicats à revoir leurs structures et leurs stratégies. Dans ce contexte, quel pourra être l’avenir des branches qui signent les conventions collectives et qui sont de plus en plus fragilisées ?
    • Relations sociales
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    03 / 02 / 2009 | 11 vues
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    Pôle emploi à l'épreuve de la personnalisation

    Mobilisation générale à Pôle emploi pour absorber le flux des demandeurs d'emploi en hausse de 2,2% sur décembre 2008 soit 48 500 chômeurs de plus. 80% des appelants au 39 49 auront un conseiller au bout du fil en moins de 60 secondes d'ici la fin du mois de février.

    • Emploi, formation et compétences
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    03 / 02 / 2009 | 322 vues
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    Entente illicite: pourquoi Manpower est davantage sanctionnée que les autres ?

    Le Conseil de la Concurrence a sanctionné Manpower, Adecco, VediorBis et Adia pour entente illicite. Ces acteurs qui représentent 90 % du marché de l'intérim au niveau des grands comptes sont accusés de concertation, entre mars 2004 et novembre 2004, pour garantir leur marge sur les clients les plus importants.

    • Vie économique, RSE & solidarité
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    03 / 02 / 2009 | 91 vues
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    SKF: le personnel accepte de différer de trois mois l'augmentation des salaires

    Pour compenser une partie du manque à gagner lié au chômage partiel, le personnel de SKF (production de roulements mécaniques) a accepté de reporter de trois mois l'augmentation des salaires qui était prévue pour le 1er janvier. "Il s'agit d'une mesure d'équité et de solidarité entre les salariés cadres et non-cadres", estime la CFDT.
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    03 / 02 / 2009 | 14 vues
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    Le Ministère des Affaires Etrangères et européennes met en application l'indemnité de départ volontaire

    Dans un arrêté du 16 janvier publié au Journal officiel du 27 janvier, le Ministère des affaires Etrangères précise que les personnels concernés par les restructurations de services peuvent prétendre au bénéfice des dispositions du texte sur l'indemnité de départ volontaire.

    Les directions concernées sont:

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    03 / 02 / 2009 | 11 vues
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    L’employeur doit-il justifier des horaires réalisés par le salarié ?

    Selon l’article L. 3171-4 du Code du travail, en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, la preuve des heures de travail effectuées n'incombe spécialement à aucune des parties.

    • Organisation du travail
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    02 / 02 / 2009 | 112 vues
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    Un cadre dirigeant peut-il prétendre à la rémunération d’astreintes ?

    Selon l’article L. 3111-2 du Code du travail, les cadres dirigeants ne sont pas soumis aux dispositions des articles L 3121-5 à L 3121-8, il en résulte qu'ils ne sauraient prétendre à la rémunération de l'astreinte, sauf dispositions contractuelles ou conventionnelles plus favorables.

    • Cass. soc. 28 octobre 2008 n° 07-42.487
    • Organisation du travail

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> Compétences des représentants du personnel, avec qui on en parle ?
> Les allègements de cotisations : une aide publique dévoyée de son objet initial et devenue une trappe à bas salaire
> Le DUERP des IRP chez Ouest France
> L’Organisation de la Maintenance De Rome jusqu’à aujourd’hui
> Charte de l'environnement de travail de Sopra-Steria
> Bosch France : guide pratique pour mener une enquête interne objective lors de la dénonciation de faits éventuels de harcèlement moral ou sexuel au travail
> #PasChezBosch : Guide pratique pour prévenir et agir contre le harcèlement moral, sexuel et les agissements sexistes au travail
> Guide de lʼAccord de Performance Collective comme socle social de l'entreprise
> APC Fnac Paris sur la polyvalence
> Les interventions du colloque sur le harcèlement moral au travail
> Calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle dans la fonction publique
> Rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, un guide syndical
> Accord de composition du CSE de Flunch qui permet à la direction de désigner des élus non syndiqués

 

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03/09 > Webinaire national « Emploi et Inclusion dans la fonction publique hospitalière »
03/09 > Responsabilité territoriale de l’entreprise : quels leviers pour des territoires plus durables, solidaires et résilients ?
07/09 > Le manager augmenté par l'IA
16/09 > Élection présidentielle : les priorités de l'ESS
 

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