La faute inexcusable de l’employeur peut-elle être recherchée lors d’un accident de trajet ?
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Mobilisation générale à Pôle emploi pour absorber le flux des demandeurs d'emploi en hausse de 2,2% sur décembre 2008 soit 48 500 chômeurs de plus. 80% des appelants au 39 49 auront un conseiller au bout du fil en moins de 60 secondes d'ici la fin du mois de février.
Le Conseil de la Concurrence a sanctionné Manpower, Adecco, VediorBis et Adia pour entente illicite. Ces acteurs qui représentent 90 % du marché de l'intérim au niveau des grands comptes sont accusés de concertation, entre mars 2004 et novembre 2004, pour garantir leur marge sur les clients les plus importants.
Dans un arrêté du 16 janvier publié au Journal officiel du 27 janvier, le Ministère des affaires Etrangères précise que les personnels concernés par les restructurations de services peuvent prétendre au bénéfice des dispositions du texte sur l'indemnité de départ volontaire.
Les directions concernées sont:
Selon l’article L. 3171-4 du Code du travail, en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, la preuve des heures de travail effectuées n'incombe spécialement à aucune des parties.
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