Il y a quelques mois, les débats sur la réforme de la garde à vue faisaient rage. D'un côté, les avocats menaient leur combat d'arrière-garde par intérêt (financier ?). Pour s'en convaincre, il suffisait d'écouter M. Charrière-Bournazel, alors bâtonnier de Paris.

Une procédure de licenciement pour motif économique s'accompagne de mesures diverses destinées à limiter le nombre des licenciements et à tempérer les conséquences néfastes de la rupture du contrat de travail. L'essentiel de ces mesures se retrouve dans les régimes de reclassement interne et externe, dont le support juridique est le PSE, lorsque l'entreprise y est assujettie.

« Alors que l’entreprise était organisée en 12 directions opérationnelles (DO) il y a quelques années, la direction les avait réduites à 6. Aujourd’hui, la direction annonce au travers de l’annonce d’une énième réorganisation, vouloir revenir à 9 DO, dont une DO métier », rappelle la CFTC de Manpower qui voit dans ces réorganisations successives une « instabilité de gouvernance ».

Les accidents du travail (peut-être suite aux destructions importantes d'emplois plus ou moins liées à la crise ? On note une diminution de 2,2 % de salariés) ont diminué de plus de 7 % en 2009. C'est ce qui ressort du dernier compte-rendu d'activité de la Caisse nationale d'assurance maladie qui vient d'être bouclé au titre de l'année 2009.

Liberté d'opinion ou défaut de loyauté ? Le 6 mai dernier, Philippe Courroye, Procureur de la République du tribunal de Nanterre a classé sans suite le dossier d'un ex-salarié de TF1, licencié en mai 2009 pour avoir argumenté contre la loi Hadopi.

L'enquête « baromètre du climat social », réalisée par l'institut CSA du 12 au 17 octobre 2009 à la demande de la direction de l'entreprise publique, montre une forte dégradation auprès des cheminots : 50 % des agents interrogés se déclarent pessimistes, contre 42 % lors de la désignation de Guillaume Pépy comme président de la SNCF en février 2008.