Les quatre CE d'Avenance Enseignement et Santé doivent rendre compte de leur gestion
Les organisations syndicales, qui gèrent les CE depuis plusieurs années ne rendent pas compte de leur gestion aux salariés.
Les représentants nationaux de la CFDT CCI et de l'UNSA CCI, seuls syndicats présents en CPN (commission paritaire nationale), ont adopté le protocole d'accord préélectoral concernant les élections en CPL (commissions paritaires locales) de janvier 2011, trahissant ainsi les 1 000 agents statutaires des services industriels et commerciaux (SIC).
Le Conseil constitutionnel s’est prononcé, jeudi 7 octobre 2010, au sujet de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC), dont il était saisi par l’Union départementale FO de l’Aveyron (décision n° 2010-42 QPC).
Le 21 octobre, la chambre disciplinaire de première instance de l’Ordre des médecins d’Île-de-France a donné un blâme au Docteur Stéphanie Palazzi, psychiatre, qui était intervenue en 2007 dans le cadre de l’expertise CHSCT conduite par le cabinet Technologia au Technocentre de Renault.
Une majorité du conseil de la Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) a autorisé son président, qui n’en avait légalement pas besoin, à signer la convention d'objectifs et de gestion (COG) avec l’État pour la période 2010-2013. Ce vote donne le feu vert à une suppression d’environ 4 000 emplois.
La proposition détonnante de la CFDT d'un nouveau motif de licenciement qui ne ciblerait que les seniors a été retirée de l’ordre du jour de la commission paritaire nationale qui s’est tenue le 27 octobre. Pas politiquement correct de cibler ainsi les seniors à l’heure de la réforme des retraites.
Voici la répartition des femmes dans les 164 Chambres de Commerce et d'Industrie présentes, fin 2009.
Pour 9 863 hommes, on dénombre 15 601 femmes : les CCI recrutent donc des femmes sans réticence. C'est a priori un bon point.
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