Après 6 séances de négociations sur ce thème, deux accords (dont notre fédération FO des métaux est signataire) ont été conclus fin juin.

Le premier est relatif au CDI dit de chantier ou d’opération et le second ne concerne quasi exclusivement qu’une redéfinition du délai de carence applicable aux contrats à durée déterminée et de travail temporaire.

Notre organisation syndicale a abordé ces discussions avec pour objectif notamment de favoriser le maintien et le développement de l’emploi dans l’industrie sur notre territoire, tout en veillant particulièrement à obtenir de solides garanties et des avantages conventionnels pour les salariés de la métallurgie.

L’accord sur les CDI de chantier

Le premier accord sur les contrats de chantier est conclu à titre expérimental pour une durée déterminée de trois ans. Ces contrats ne pourront pas avoir une durée inférieure à six mois. De plus, l’accord prévoit la réalisation d’un bilan dans les 6 mois précédant le terme de l’accord, tout en instituant une commission de suivi paritaire se réunissant chaque année.

Cet accord permet aux entreprises de la branche d’expérimenter ce type de contrats particuliers durant la période prévue, tout en encadrant sérieusement le dispositif par l’instauration d’un quota maximum de CDI de chantier établi à 10 % de l’effectif des entreprises entre 50 salariés et moins de 1 000 salariés et 5 % pour celles de plus de 1000 salariés.

Notre fédération sera très attentive au résultat de cette expérimentation, notamment en s’assurant que le recours à ce dispositif corresponde bien à son objet, afin d’éviter les abus. Dans le cas contraire, nous pourrions en tirer toutes les conclusions et, le cas échéant, ne pas renouveler ou prolonger l’accord.

En outre, l’accord apporte une définition conventionnelle plus précise du contrat de chantier et prévoit des clauses obligatoires à insérer dans les contrats conclus à cet effet, une rémunération minimale conventionnelle majorée de 10 %, des garanties de formation et, enfin, des indemnités de licenciement bien plus avantageuses que les indemnités légales.

L’accord sur les CDD et les contrats temporaires

Par ailleurs, s’agissant du second accord, après d’âpres négociations et devant le refus des organisations syndicales, l’UIMM n’a pas donné suite à ses prétentions originelles de flexibilité telles que l’augmentation de la durée légale maximum des CDD (de 18 à 30 mois) ou le nombre de renouvellements possibles (de 2 à 5) notamment.

Mesure quasi exclusive de l’accord, l’adoption d’une méthode de calcul simplifiée du délai de carence entre la signature de deux CDD (ou de 2 contrats de travail temporaire) et l’institution d’un délai plus court a pour vocation première de favoriser le maintien des salariés dans l’emploi, tout en clarifiant ce dispositif.