Ces dernières années, dans un contexte de profondes mutations (économiques, sociales, technologiques et environnementales), le dialogue social a considérablement évolué quant à son objet et ses modalités, qu’il ait lieu entre les employeurs et les travailleurs, avec des acteurs de la société civile ou encore les pouvoirs publics.

La contribution réelle de ce dialogue au fonctionnement de la vie démocratique est fondamentale mais elle reste souvent méconnue par les jeunes, les citoyenes, les salariés, les médias...

Le Premier Ministre, Manuel Valls, a ainsi saisi le Conseil économique, social et environnemental (CESE) en vue d’identifier des pistes de travail pour assurer le « développement de la culture du dialogue social en France », qu’il considère comme un « facteur de compétitivité pour nos entreprises et de progrès pour les salariés ». Institution la plus à même de mener de tels travaux compte tenu de sa composition et de la diversité des expériences et des expertises de ses membres, le CESE s’est attaché à proposer des actions concrètes s’adressant aux acteurs sociaux eux-mêmes mais également aux pouvoirs publics.

L’avis présenté par Luc Bérille (groupe de l’UNSA) et Jean-François Pilliard (groupe des personnalités qualifiées) au nom de la section du travail et de l’emploi et soumis au vote de l’assemblée plénière du CESE le 24 mai 2016, a été adopté avec 147 votes pour, 5 contre et 27 abstentions.

Principaux éléments d'analyse et propositions formulées

Sensibiliser la société à l'utilité du dialogue social

Pour le CESE, le dialogue social s’inscrit dans un cadre institutionnel assez foisonnant et en mouvement depuis plusieurs années. Néanmoins, son utilité et sa contribution restent peu connues voire méconnues.

Dès l’école, le CESE souhaite sensibiliser et former les jeunes au fonctionnement et aux enjeux de ce dialogue, pivot de la démocratie sociale. À titre d’exemple, il recommande de développer la préparation du stage en entreprise de fin de scolarité obligatoire, de manière à sensibiliser les élèves aux réalités concrètes de la vie collective de l’entreprise et des relations sociales.

De même, l’institution préconise d’ouvrir et de rendre plus visibles les missions proposées par les organisations syndicales et professionnelles sur la plate-forme du service civique. Dans le champ de la négociation collective, dans le secteur public et le secteur privé, l’élaboration d’une définition claire des finalités du dialogue par les partenaires sociaux éclairerait ses objectifs et ses effets.

Au titre de sa mission d’évaluation, le CESE se propose, par ailleurs, de réaliser un bilan quinquennal du dialogue social, accompagné de points d’étape annuels dans la cadre de sa saisine permanente sur l’état de la France. Plus qualitatif que les seuls aspects chiffrés du bilan annuel de la négociation collective, ces travaux permettraient d’associer des acteurs qui dépassent la sphère des organisations représentatives interprofessionnelles.

Les méthodes du dialogue social

Pour le CESE, il importe de faire participer toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, à la dynamique du dialogue social, Dans une logique d’expérimentation, les chefs d’entreprises de moins de 11 salariés devraient être invités à réunir une fois par an les salariés afin d’échanger avec eux sur les conditions de travail et leur amélioration.

En outre, face au constat que les accords signés au niveau des branches professionnelles et des entreprises ne sont pas suffisamment accessibles ou du moins, pas facilement compréhensibles, en raison de leur technicité par les entreprises et les salariés, le CESE insiste pour rendre accessibles ces contenus négociés, notamment grâce à une plate-forme numérique. Les signataires d’accords collectifs de branche ou d’entreprise pourraient également systématiser des lettres d’information afin d’expliquer de manière pédagogique le contenu des accords.

Pour prendre en compte l’élargissement du champ du dialogue social à de nouvelles questions posées au monde du travail (transition écologique, conséquences du développement de l’économie numérique…), le CESE souhaite promouvoir le développement d’une culture du dialogue social de concertation permettant une participation d’autres acteurs de la société civile.

Par ailleurs, le CESE recommande que la contribution du dialogue social à la responsabilité sociale des entreprises soit bien prise en compte en proposant de soumettre, pour information, le rapport RSE aux instances représentatives du personnel.

Valoriser et faciliter l'exercice des mandats

De même, le CESE constate l’insuffisance de formations communes représentants d’entreprises/représentants de salariés et d’outils pratiques. Il invite en conséquence les pouvoirs publics à renforcer les moyens d’accompagnement tels que ceux existants dans le réseau ARACT, particulièrement au bénéfice des PME-TPE.

Afin de favoriser l'engagement dans des responsabilités de représentation syndicale et patronale, le CESE souhaite que le parcours professionnel ultérieur des gens soit reconnu, notamment en valorisant les compétences acquises au cours de ces mandats.

L'intégralité du dossier sera en ligne très rapidement sur le site www.lecese.fr.