Le Ministre du Travail Xavier Darcos s’est engagé dimanche à « sauvegarder » les avantages dont bénéficient les femmes ayant élevé des enfants.

Sans préjuger de la teneur du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), les syndicats se sont, pour la plupart, félicités de la volonté du Ministre du Travail Xavier Darcos de « sauvegarder » le dispositif de compensations en matière de retraite pour les femmes ayant élevé des enfants.

Le gouvernement avait entrepris de modifier les règles d’octroi de ces droits familiaux liés à la naissance afin de conformer la législation à une décision de justice ayant récemment qualifié le dispositif actuel de « discriminatoire » envers les hommes. Le Ministre semble aujourd’hui avoir tranché en faveur d'un maintien global des avantages dont bénéficient les mères salariées du secteur privé pour leur retraite.

« La Cour de Cassation a dit que les hommes devaient bénéficier des mêmes avantages que les femmes (...) nous considérons que c'est injuste, que les femmes, et les femmes seules, doivent bénéficier de la majoration de durée d'assurance » a déclaré M. Darcos au micro d’Europe 1 dimanche.

Le gouvernement a décidé de « sauver le dispositif en dépit de ce qu'a dit la Cour de Cassation s'adossant à la Cour européenne des Droits de l'Homme », a-t-il ajouté.

À partir de janvier 2010, la première année de majoration d'assurance vieillesse par enfant resterait automatiquement réservée aux mères.

• Pour la seconde année, un couple pourrait « répartir éventuellement et différemment cette majoration d'assurance, à condition, de surcroît, qu'il soit bien démontré que c'est le papa qui a été obligé de s'interrompre pour élever l'enfant » dans une période de « quatre ans qui suivra la naissance de l'enfant », a précisé le Ministre. Faute d’accord dans le couple, le père devra apporter des preuves de son implication dans l’éducation de l’enfant. Mais « dans le silence (...), c'est toujours la mère qui bénéficiera de ce dispositif », a-t-il encore indiqué.

Il conviendra de suivre la traduction de ces annonces ministérielles, notamment à l'occasion du prochain projet de loi de financement de la Sécurité sociale qui sera dévoilé lors de la commission des comptes du 30 septembre prochain ».