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11 / 07 / 2014 | 2 vues
Bilel Osmane / Membre
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Les conseils de prud'hommes : un frein à l'embauche ?

Dans le contexte actuel de crise, les conseils de prud'hommes français sont souvent présentés comme une exception en Europe. Illustration d'un droit du travail qui dissuaderait d'embaucher en raison du risque judiciaire encouru lors de licenciements litigieux, leur existence incite certains responsables patronaux à réclamer une nouvelle réforme du droit du travail.

Pourtant, les données disponibles montrent que des systèmes de règlement des litiges individuels du travail existent partout en Europe et que le recours à ces juridictions n'est pas plus élevé en France qu'ailleurs. Elles donnent en outre à voir une relative stabilité de ce recours, affaiblissant ainsi l'argument selon lequel la judiciarisation des conflits croîtrait ces dernières années et contribuerait à la montée du chômage.

Elles suggèrent même une causalité inverse : c'est l'augmentation des licenciements et du chômage qui aiguiserait les conflits du travail et mènerait à une progression des demandes d'arbitrage. Elles montrent aussi que la participation des salariés à la formulation des règles et à la prise de décision dans l'entreprise diminue l'émergence des conflits et les procès prud'homaux.

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