Au-delà des apparences, la « cessation d’un commun accord du contrat de travail » introduite dans les CCI par l’accord cadre du 9 février, signé par la CFDT et l’Unsa, n’a rien d’une rupture conventionnelle classique, au sens Code du Travail.

Ce dispositif transitoire censé amortir le choc des restructurations dans le réseau des CCI cultive les originalités et ressemble bigrement à une forme de plan de départs volontaires avec des conditions particulières pour les salariés qui se trouvent à 3 ans d’une retraite à taux plein.

La CGT et la CFE-CGC, les syndicats qui contestent le dispositif, parlent d’une rupture conventionnelle « au rabais » qu’ils assimilent à un « licenciement d’un commun accord » ou à une « rupture conventionnelle senior ».

Après le projet de licenciement « spécial vieux », jugé politiquement incorrect à l'automne 2010, les CCI innovent encore sur fond d'une très forte pression sociale.